Requérants privilégiés et recours en annulation
Extrait du sommaire : «Un accès facilité au juge communautaire dans le cadre d'un recours en annulation. La reconnaissance d'un véritable privilège juridictionnel au bénéfice des requérants institutionnel privilégié. Une...»
Le Parlement Européen et le recours en annulation
Extrait du sommaire : «Les actes du Parlement pouvant faire l'objet d'un recours en annulation. Le silence des textes. La solution jurisprudentielle de 1986. La possibilité pour le Parlement de former un recours en annulation. Une évolution...»
Cour de Justice des Communautés Européennes, 18 mai 1994 - conditions du recours en annulation
Extrait du sommaire : «La recevabilité du recours en annulation. La qualité à agir. L'application des principes fondamentaux. Normes et institutions concernées par le recours en annulation. Les actes attaquables. Les institutions....»
Le recours en annulation
Extrait du sommaire : «Quel a été l'apport de l'arrêt Plaumann par rapport au Traité de Rome ?. Pourquoi est-il important de pouvoir annuler un acte ?. Quels sont les requérants qui ont la possibilité d'intenter un recours en annulation ?...»
L'affaire Aéroport De Paris : le recours devant le juge communautaire contre une décision individuelle de la Commission en droit de la concurrence
Extrait du sommaire : «Documents. Le recours en annulation. Les différents aspects de l'affaire ADP....»
La recevabilité du recours en annulation des requérants individuels
Extrait du sommaire : «L'assouplissement relatif de l'importance du filtre objectif. La nécessaire détermination de la nature des actes susceptibles de recours individuels. L'existence de dispositions ayant une portée individuelle. La recevabilité...»
Le pouvoir du juge communautaire
Extrait du sommaire : «Les organes. Fonctions du système juridictionnel communautaire : 3 pouvoirs. Pouvoir de contrôle des activités des institutions communautaires . Veiller au respect par les Etats membres de leurs obligations communautaires . Garantir...»
Le respect de la légalité communautaire
Extrait du sommaire : «Contrôle des actes pris en application du droit communautaire. Le recours en annulation permet d'annuler les actes contraires au droit communautaire. Le renvoi préjudiciel en appréciation de validité comme contrôle de...»
L'accès au prétoire de la Cour de Justice des Communautés européennes (CJCE)
Extrait du sommaire : «Différents recours pour différents acteurs . Le recours en manquement et les recours contre les institutions communautaires . Le renvoi préjudiciel : la coopération entre juge national et juge communautaire. Un accès...»
Les recours juridictionnels en droit communautaire
Extrait du sommaire : «Le recours en manquement. La phase précontentieuse . La phase de contentieuse . Les recours ayant pour objet de faire respecter le droit communautaire par la Communauté et les institutions . Le recours en annulation . Le recours en...»
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