Requête en divorce suivie d'une convention de divorce par consentement mutuel

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Contrat type   |   01/09/2008   |   fr   |   .doc   |   14 pages
Extrait du document : « liquidatif après partage des biens personnels et des biens indivis. Requete en divorce suivie d'une convention de divorce par consentement mutuel Le divorce ...»

Extrait du sommaire : «Il a été convenu et arrêté ce qui suit. La liquidation des droits matrimoniaux des époux X . Mesures concernant les époux X. Mesures concernant les enfants. La prestation compensatoire . Mesures concernant la...»

Le divorce

Droit public & international   |   Droit international   |   Exposé   |   30/03/2007   |   fr   |   .doc   |   15 pages
Extrait du document : « de divorce, au jour où la requête initiale est de ne pas avoir recherché si la procédure suivie devant les De même, un divorce prononcé à l'étranger au ...»

Extrait du sommaire : «Les conditions de forme. La compétence juridictionnelle. La forme et la publicité. La méthode des conflits de loi. La règle de conflit. La mise en 'uvre de la règle de conflit....»

L'évolution des divorces depuis les années 50

Politique & international   |   Questions sociales   |   Fiche   |   06/10/2008   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : « stagnation entre 1987 et 1991 a ete suivie par une en invoquer les causes soit 42 % par requete conjointe Le divorce sur demande acceptee : Un epoux demande le ...»

Extrait du sommaire : «Évolution des divorces. Évolution juridique du divorce....»

Les accords dans les divorces contentieux

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Mémoire   |   14/12/2006   |   fr   |   .doc   |   55 pages
Extrait du document : « considération de la pratique antérieure suivie par les qu'aux époux divorçants par requête conjointe, alors aux parents en cas de divorce contentieux et ...»

Extrait du sommaire : «Les accords entre époux : un gage de solutions adaptées à chaque cas d'espèce. Les accords intéressant les époux. Les accords intéressant les enfants. Le juge aux affaires familiales : le chef d'orchestre...»

La filiation

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Cours   |   06/07/2007   |   fr   |   .doc   |   65 pages
Extrait du document : « la Cour d'appel de Saint Denis refusa de s'incliner et fut suivie dans son se trouver prive d'effet par le deces, le depot d'une requete en divorce ou en ...»

Extrait du sommaire : «La filiation. La filiation fondée sur la procréation. L'adoption....»

Analyse des prestations, dispositifs et politiques sociaux dans le cas social de la psychiatrie

Politique & international   |   Questions sociales   |   Étude de cas   |   18/06/2009   |   fr   |   .doc   |   102 pages
Extrait du document : « violent de Monsieur, Madame Xa demandé le divorce pour faute que dans un hôpital de jour et plus suivie que dans des tutelles en vue d'une requête de tutelle ...»

Extrait du sommaire : «Maladie/santé . L'hospitalisation psychiatrique. La Couverture Mutuelle Universelle Complémentaire (CMUC). La protection des majeurs. L'arrêt de travail et les Indemnités Journalières (IJ). La Pension d'Invalidité...»

Cours de droit civil: le droit de la famille

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Cours   |   31/03/2005   |   fr   |   .doc   |   113 pages
Extrait du document : « dissolution du mariage (comme le divorce ou le devra également aussi donner son consentement par écrit. 7 du code civil interdit toute convention portant sur ...»

Extrait du sommaire : «La constitution de la famille. . Le mariage. . La filiation. . L'organisation de la famille. . Les rapports jurifdiques entre epoux. . Les rapports juridiques entre parents et enfants. . L'obligation alimentaire. . Dissolution et desagregation...»

La mère porteuse

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   11/07/2007   |   fr   |   .doc   |   32 pages
Extrait du document : « Les juges du fond rejeterent la requete : le couple cassation, dont la position est amplement suivie comme l De meme la convention de divorce par consentement ...»

Extrait du sommaire : «L'interdiction du recours à une convention de « mère porteuse ». Une pratique interdite en France . Le reflet de l'illicéité du processus sur l'état civil de l'enfant. Pour admission de la gestation pour autrui. La...»

L'intérêt de l'enfant

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Mémoire   |   27/09/2009   |   fr   |   .doc   |   62 pages
Extrait du document : « le juge. En revanche, lorsque le divorce est un divorce par consentement mutuel, cette convention est alors obligatoire. Une fois ...»

Extrait du sommaire : «La prise en compte de l'enfant et l'émergence de la notion d'intérêt de l'enfant. L'enfant et la famille. Prise en compte de la protection de l'enfant. L'enfant et son intérêt dans la famille. L'enfant dans sa famille...»

Règles de la profession d'avocat

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Mémoire   |   06/09/2009   |   fr   |   .doc   |   162 pages
Extrait du document : « équitable garanti par l'article 6 de la convention européenne de de l'ordre sauf si la demande est suivie de l se fait d'office ou à la requête du suppléé ...»

Extrait du sommaire : «Accès et fin de la profession d'avocat. Formation. Admission à la prestation de serment et incompatibilités. Inscription au tableau. Omission du tableau. Démission. L'avocat honoraire. L'organisation et l'administration de la...»