Requête en divorce suivie d'une convention de divorce par consentement mutuel
Extrait du sommaire : «Il a été convenu et arrêté ce qui suit. La liquidation des droits matrimoniaux des époux X. Mesures concernant les époux X. Mesures concernant les enfants. La prestation compensatoire. Mesures concernant la fiscalité. Mesure concernant le nom...»
Le divorce
Extrait du sommaire : «Les conditions de forme. La compétence juridictionnelle. La forme et la publicité. La méthode des conflits de loi. La règle de conflit. La mise en 'uvre de la règle de conflit....»
Droit de la famille - mariage et divorce
Extrait du sommaire : «Le couple. L’homme et la femme mariés. Les effets du mariage. La séparation (éventuelle) du couple marié....»
L'évolution des divorces depuis les années 50
Extrait du sommaire : «Évolution des divorces. Évolution juridique du divorce....»
Droit de la famille - le couple et la filiation
Extrait du sommaire : «Le couple. Le couple marié. Le couple non marié. La filiation. L’établissement de la filiation. La filiation par adoption. La procréation médicalement assistée....»
Les accords dans les divorces contentieux
Extrait du sommaire : «Les accords entre époux : un gage de solutions adaptées à chaque cas d'espèce. Les accords intéressant les époux. Les accords intéressant les enfants. Le juge aux affaires familiales : le chef d'orchestre des accords dans la procédure de divorce. La...»
La filiation
Extrait du sommaire : «La filiation. La filiation fondée sur la procréation. L'adoption....»
Analyse des prestations, dispositifs et politiques sociaux dans le cas social de la psychiatrie
Extrait du sommaire : «Maladie/santé. L'hospitalisation psychiatrique. La Couverture Mutuelle Universelle Complémentaire (CMUC). La protection des majeurs. L'arrêt de travail et les Indemnités Journalières (IJ). La Pension d'Invalidité (PI). La sécurité sociale. La loi du...»
Cours de droit civil: le droit de la famille
Extrait du sommaire : «La constitution de la famille.. Le mariage.. La filiation.. L'organisation de la famille.. Les rapports jurifdiques entre epoux.. Les rapports juridiques entre parents et enfants.. L'obligation alimentaire.. Dissolution et desagregation de la...»
La réalisation des droits subjectifs
Extrait du sommaire : «La preuve. L’objet de la preuve. La charge de la preuve. Les modalités de la preuve. Le procès. L’action en justice. Les principes directeurs du procès civil. Le jugement....»
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