Le divorce par consentement mutuel : une fausse bonne idée ?

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Fiche   |   28/09/2009   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « | l'homologation, à la fin de la ordonnance de non | Or, dans le divorce par | | conciliation | requete au Greffe, apres signature | | | des conventions entre ...»

Extrait du sommaire : «La rapidité. Le caractère complet des accords. Le coût et l'avocat unique. Une seule comparution. Les pouvoirs du juge limités et la fiscalité pendant la procédure. Le divorce par consentement mutuel....»

Les causes, procédures et effets du divorce

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Cours   |   26/01/2009   |   fr   |   .doc   |   26 pages
Extrait du document : « cela, il faut être autorisé par le tribunal sur la base d'une requête présentée par Section 3 ? La date des effets du divorce 1 ? La fin du mariage ...»

Extrait du sommaire : «Les cas de divorce. Le divorce par consentement mutuel. Les autres cas de divorce. Les effets du divorce. La prestation compensatoire. Les dommages et intérêts. La date des effets du divorce. Le logement. Les conséquences...»

Famille et parenté

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Fiche   |   09/09/2009   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « d'échec, l'époux ayant présenté la requête initiale introduit Elle prend fin de deux façons : par réconciliation ou par conversion en divorce soit à ...»

Extrait du sommaire : «Le couple. Le couple non marié. Le couple marié. La dissolution du mariage. Le divorce. La séparation de corps....»

Cassation, 1ère chambre civile, 18 mai 2005

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Commentaire d'arrêt   |   02/05/2007   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « a dû précédemment présenter au Juge des Affaires Familiales (seul juge compétent en matière de divorce), une requête en fin de divorce dans laquelle il ...»

Extrait du sommaire : «Le divorce pour faute en droit français. La notion de divorce pour faute aux torts exclusifs de l'un des deux époux. La preuve de la faute: une preuve par tout moyen. Une frontière entre la preuve libre et le respect de la vie...»

Cas pratique sur la disparition

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   06/10/2009   |   fr   |   .doc   |   2 pages
Extrait du document : « de ce denier, s'il peut mettre fin au mariage au cours du meme evenement, une requete collective peut l'un des epoux, soit par le divorce legalement prononce ...»

Extrait du sommaire : «L'obtention d'un acte de décès ?. La question de la réapparition....»

Cas pratique de disparition de la personnalité juridique

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   21/05/2009   |   fr   |   .doc   |   2 pages
Extrait du document : « ce denier, s'il peut mettre fin au mariage au cours du même événement, une requête collective peut un des époux, soit par le divorce légalement prononcé ...»

Extrait du sommaire : «L'obtention d'un acte de décès ? . La question de la réapparition ....»

Cour de cassation, Première Chambre civile, 10 mai 2007

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Commentaire d'arrêt   |   20/12/2007   |   fr   |   .doc   |   15 pages
Extrait du document : « ant << qu'en raison de son caractere provisoire, l'ordonnance qui statue sur la recevabilite de la requete en divorce à laquelle est opposee une fin de non ...»

Extrait du sommaire : «Conflit de juridictions : tout juge peut contrôler à titre incident la régularité internationale d'un jugement étranger. Exequatur : les intérêts moratoires sont dus en application de la loi du for à compter...»

Article 238 du Code Civil : le divorce par consentement mutuel

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Commentaire de texte   |   20/05/2009   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « Ainsi, le délai nécessaire entre la fin de la vie de deux ans « lors de l'assignation en divorce ». Une requête peut donc être effectuée avant que ces ...»

Extrait du sommaire : «La cessation de la communauté de vie entre époux. Basée sur l'incompatibilité de la vie commune : une transition d'un divorce-sanction vers un divorce-faillite. Vers l'existence d'un véritable droit au divorce. La demande...»

La révision dans le procès civil

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Fiche   |   02/05/2007   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « Décisions au fond allouant une provision ; * Décisions de divorce sur requête conjointe 117 s.), intérêt à agir (sinon: fin de non-recevoir admissible ...»

Extrait du sommaire : «Domaine d'application du recours en révision. Décisions susceptibles de recours. Parties à l'instance de révision. Conditions communes à tous les cas de recours. Cas d'ouverture. Procédure du recours en...»

Le divorce pour séparation de fait

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Exposé   |   18/04/2008   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « En effet, celle-ci se traduit par la fin de la vie commune entre au moins deux ans au jour de l'assignation en divorce et non au jour de la requete initiale ...»

Extrait du sommaire : «Du divorce pour rupture de vie commune au divorce pour altération définitive du lien conjugal, un cas de divorce rendu attractif par la réforme de 2004. La reconsidération de la durée de séparation de fait. Les...»