Droit des procédures collectives ou droit des entreprises en difficulté

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Cours   |   21/02/2009   |   fr   |   .doc   |   19 pages
Extrait du document : « de conciliation par une requête déposée devant le tribunal peut encore mettre fin à la caractère personnel (décisions privées : divorce, reconnaissance d ...»

Extrait du sommaire : «L'ouverture des procédures. Conditions d'ouverture. Les modalités d'ouverture. Les organes de la procédure désignés dans le jugement. La sauvegarde et le redressement judiciaire. L'entreprise au cours de la Période...»

L'immunité

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Exposé   |   14/05/2007   |   fr   |   .doc   |   27 pages
Extrait du document : « ces deux messieurs ont déposé une requête au Tribunal manoeuvres ont été commises après le divorce des époux mais pourrait l'être dès la fin de celui ...»

Extrait du sommaire : «Les immunités familiales. L'immunité relative aux infractions portant atteinte aux biens. L'immunité relative aux infractions portant atteinte à la justice. Deux exemples jurisprudentiels. Les immunités judiciaires. Les...»

Leyes de extranjería en España

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Exposé   |   15/11/2006   |   es   |   .doc   |   22 pages
Extrait du document : « su entrada en España * y, por fín, en el la demande de, à la requête de, à Discordante discordant Disturbios Troubles Divorcio Divorce Documentación Les ...»

Extrait du sommaire : «La estancia y residencia. La estancia. Permiso de residencia temporal. Permiso de residencia permanente. Permisos de estudio y trabajo. Permiso de estudio. Permisos de trabajo. El empadronamiento. Los apátridas y refugiados. La perdida o...»

L'Eglise et la société française depuis 1945

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   30/03/2007   |   fr   |   .doc   |   15 pages
Extrait du document : « détache de l'Eglise dès la fin de la alors une réponse à la requête évangélique d dissolutions de l'existence moderne (divorce, contraception artificielle ...»

Extrait du sommaire : «De 1945 au début des années 1960 : une Eglise encore triomphante mais fragilisée . L'Eglise : une partie du paysage social, malgré un recul perceptible. Des tentatives d'adaptation de l'Eglise aux changements de la...»

Justice et télévision

Arts & média   |   Télévision   |   Exposé   |   05/12/2006   |   fr   |   .doc   |   23 pages
Extrait du document : « Enfin, la requête va être transmise auprès d'une significative : entre le début et la fin de la à fins de subsides, procès en divorce, séparation de ...»

Extrait du sommaire : «La camera dans le pretoire ou le cadre juridique de l´enregistrement des audiences de justice.. Historique de l´enregistrement des audiences.. La loi du 11 juillet 1985 tendant à la Constitution d´archives audiovisuelles de la...»

Divorce : le sort des donations et avantages matrimoniaux

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Mémoire   |   05/12/2008   |   fr   |   .doc   |   32 pages
Extrait du document : « sauf si la 1ère audience d un divorce sur requête conjointe a faciliter le commerce du bien donné et d apurer le divorce en mettant fin aux révocations ...»

Extrait du sommaire : «Le sort des donations et avantages matrimoniaux en cas de divorce prononcé sous l'empire de la loi du 11 juillet 1975. Les donations et les avantages matrimoniaux concernés par les anciennes dispositions. L'incidence de l'imputation des...»

Procédure civile

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Fiche   |   13/06/2007   |   fr   |   .doc   |   72 pages
Extrait du document : « action attitrée à certains justiciables (divorce) A. Les à compter de la fin de la principale) : demande introductive d'instance assignation, requête ...»

Extrait du sommaire : «Le Droit au Juge. L'action en justice . La recevabilité et la régularité de la demande. Les aides à l'accès au juge. La compétence. Les règles légales de compétence. Les sanctions des règles de...»

La place de la femme dans la Grèce antique

Histoire & géographie   |   Histoire antique   |   Exposé   |   18/12/2005   |   fr   |   .doc   |   13 pages
Extrait du document : « cette société aristocratique à la fin du VII La femme pouvait également demander le divorce, la loi adulte, elle devait présenter sa requête en personne ...»

Extrait du sommaire : «Réalité théorique, juridique, sociale, politique et culturelle . Dans la réalité . Perception de la femme par les grecs ....»

Les caractères de la procédure

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Exposé   |   30/11/2006   |   fr   |   .doc   |   31 pages
Extrait du document : « 1149 du Code civil) et pour le divorce et la Mais la fin du XX^ème siècle est marquée par de dispositions textuelles : par exemple, la requête doit être ...»

Extrait du sommaire : «La publicité de la procédure,une exigence démocratique essentielle.. L´affirmation du principe.. L´existence de dérogations à la publicité.. Oralité et ecriture,une association respectueuse des droits de...»

Les femmes et la grande guerre

Histoire & géographie   |   Histoire contemporaine   |   Exposé   |   06/11/2006   |   fr   |   .doc   |   17 pages
Extrait du document : « Malgré une requête déposée au sénat, l'avortement était On a compté 630.000 veuves à la fin de la Quant au divorce, il entra dans les moeurs, surtout ...»

Extrait du sommaire : «Soutenir le soldat au front. Les infirmières, une aide indispensable. Les bienfaits de la correspondance. Les distractions concrètes du soldat. A l’arrière, participer à l’activité du pays. La mobilisation des...»