Le rôle du juge dans la conciliation en procédure civile
Extrait du sommaire : «La conciliation par le juge : un strict impératif légal pourtant peu utilisé. La conciliation exigée dans le NCPC ou l'état du droit positif. La conciliation pourtant négligée voire déléguée par le...»
La reconnaissance d'un jugement de répudiation au regard des exigences de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales
Extrait du sommaire : «La particularité du conflit opposant la CEDH aux conventions bilatérales donnant effet aux décisions marocaines et algériennes de répudiation . L'inadéquation des règles classiquement utilisées pour...»
L'appel civil
Extrait du sommaire : «Les conditions de l'appel civil (art 543 à 560 N.C.pr.civ). Décisions susceptibles d'appel. Les parties à l'appel. Le délai et moment d'appel. Les formes d'appel. Les effets de l'appel civil. L'effet suspensif. L'effet...»
L'embryon dans la loi du 6 août 2004 relative à la bioéthique
Extrait du sommaire : «Le clonage . L'Assistance médicale à la procréation . Le sort des embryons cryoconservés. Le diagnostic prénatal . Recherches sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires et f?tales humaines....»
Le référendum abrogatif en Italie
Extrait du sommaire : «Le référendum abrogatif : un contre-pouvoir législatif. L'établissement controversé du référendum abrogatif. Le fonctionnement du référendum abrogatif. Les limites de ce contrepouvoir. Les phases du...»
Des incapables aux personnes vulnérables
Extrait du sommaire : «La personne. La convention. La société....»
La filiation depuis l'ordonnance du 4 juillet 2005
Extrait du sommaire : «Le droit transitoire. Les dispositions générales en matière de filiation : articles 310-1 à 311-24. Preuves et présomptions : articles 310-3 à 311-13. Conflit des lois relatives à la filiation : articles 311-14...»
Le mariage : définitions et questions juridiques
Extrait du sommaire : «Termes juridiques. Questions juridiques....»
La désunion du couple selon la nouvelle Moudawwana Marocaine
Extrait du sommaire : «La répudiation : un mode traditionnel de dissolution du mariage. La répudiation maritale. La répudiation à l'initiative de la femme . Le divorce judiciaire. Le divorce consensuel. Le divorce pour désunion (chiqaq)....»
Justice privée et justice administrative en France
Extrait du sommaire : «Le système judiciaire privé. Principes de la juridiction judiciaire. Le premier degré de juridiction. Le deuxième degré de juridiction . La juridiction suprême . Le système judiciaire administratif. Principes de la...»
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