Les fins de non-recevoir
Extrait du sommaire : «La fin de non-recevoir, une notion ambiguë. Une notion aux contours imprécis. Un champ d’application non exhaustif. Le régime juridique de la fin de non-recevoir. La nature juridique de la fin de non-recevoir. L’intervention...»
Le droit de la famille : le couple marié
Extrait du sommaire : «Le couple. La formation du mariage. Les effets du mariage. La séparation des époux. La séparation de corps. Les cas de séparation de corps. La procédure de séparation de corps. Les effets de la séparation de ...»
La Cour de cassation et les enlèvements internationaux d'enfants : retour à une interprétation orthodoxe de la Convention de la Haye de 1980
Extrait du sommaire : «Présentation des cas du franco-italien Lorenzo de Bernardino et du couple franco-américain, Washington-Maumousseau et de leur fille Charlotte . La mère, dans les deux espèces, s'efforçait de faire jouer les exceptions...»
Solidarité des époux et divorces
Extrait du sommaire : «La délimitation de la responsabilité solidaire des conjoints. Le fondement de la solidarité des époux : article 1685 du code général des impôts. Les conditions de la solidarité des époux. La mise en 'uvre...»
Droit du contentieux
Extrait du sommaire : «Qui juge quoi ?. La Compétence. Les juridictions de premières instances. Les juridictions d'appel. La Cour de cassation. Les acteurs de la justice. Les magistrats. Les greffiers. Les avocats. Les avoués. Les avocats au Conseil d'Etat...»
Le cadre juridique de la procréation médicalement assistée
Extrait du sommaire : «Les principes posés par les lois de 1994 et la loi du 6 août 2004. Les principes originaires. Les principes complémentaires . Les différentes hypothèses d'AMP. L'AMP sans intervention d'un tiers donneur. L'AMP avec tiers...»
L'autorité parentale
Extrait du sommaire : «Attribution de l'autorité parentale . A qui revient l'autorité parentale ? . Les limites et les conflits relatifs à l'autorité parentale . Attributs et exercice de l'autorité parentale . Les attributs...»
Les libéralités dans les couples
Extrait du sommaire : «Principes de droits civils. 1er principe - irrevocabilite des liberalites. 2eme prinicipe- nullite des liberalites sur les biens a venir. 3eme principe : liceite de la cause. 4eme principe : revocabilite pour survenance d'un enfant. Regime...»
Le métier d'avocat
Extrait du sommaire : «L'avocat juriste. Les litiges en matière d'accident de la circulation. Le contentieux en matière d'atteinte à l'intégrité corporelle. L'avocat, véritable acteur du monde judiciaire. En matière pénale. En...»
Assemblée plenière de la Cour de cassation, 11 décembre 1992 - le transsexualisme et la modification de l'état-civil
Extrait du sommaire : «Remise en cause partielle du principe d'indisponibilité de l'état. Un possible changement de sexe. Des conditions à respecter. Justification et étendue de la modification de l'Etat civil. Le respect de la vie privée. Les...»
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