Les accords dans les divorces contentieux

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Mémoire   |   14/12/2006   |   fr   |   .doc   |   55 pages
Extrait du document : « du domicile conjugal, et ce, jusqu'à la fin de la on retrouve les trois autres types de divorce, que l tronc commun qui commence avec une requête initiale en ...»

Extrait du sommaire : «Les accords entre époux : un gage de solutions adaptées à chaque cas d'espèce. Les accords intéressant les époux. Les accords intéressant les enfants. Le juge aux affaires familiales : le chef d'orchestre...»

Le mariage homosexuel a-t-il un avenir?

Politique & international   |   Questions sociales   |   Exposé   |   17/07/2006   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « actuellement : mixité, égalité des sexes, divorce, avortement du mariage pour les esclaves, la fin de l si la procureur a présenté un requête en nullité ...»

Extrait du sommaire : «Si l'évolution des sociétés occidentales semble ouvrir la voie au mariage homosexuel?. De la libéralisation des m'urs à la reconnaissance légale du couple homosexuel. La revendication de l'égalité et le...»

Les nullités du mariage

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Cours   |   14/05/2007   |   fr   |   .doc   |   23 pages
Extrait du document : « Pour le reste il suffit d'une requête conjointe afin de même seulement d'une sommation à cette fin, sera de dans un procès ultérieur en divorce pour faute ...»

Extrait du sommaire : «Les causes de nullité. Empêchements prohibitifs. Les empêchements dirimants . La mise en 'uvre de la nullité du mariage. L'exercice de l'action en nullité du mariage. Les obstacles à l'exercice de l'action en...»

L'aggravation des conditions de la responsabilité civile parentale

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Exposé   |   13/11/2007   |   fr   |   .doc   |   18 pages
Extrait du document : « peuvent la choisir en cas de divorce sur requete conjointe un de ses parents par une decision de divorce, qui, au du mineur avec sa mere avait pris fin pour une ...»

Extrait du sommaire : «Le fait dommageable de l'enfant : une condition automatisant l'indemnisation des victimes. L'exigence d'un fait fautif de l'enfant désormais obsolète. Une solution contestable au regard des règles générales de la...»

Pie XII et la seconde guerre mondiale, de Pierre Blet

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Fiche de lecture   |   29/04/2008   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « 1997, alors que j'approchais de la fin de ma d'une fatidique dislocation morale : celle du divorce de l Sans une reponse positive à notre requete honorable (d ...»

Extrait du sommaire : «L''uvre de Pie XII selon les archives du Vatican. Les critiques faites à Pie XII....»

L'indivision postcommunautaire

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   13/05/2006   |   fr   |   .doc   |   14 pages
Extrait du document : « requête conjointe de la date de cette requête conjointe la dissolution de la communauté par divorce à la La raison évidente est la fin de la collaboration ...»

Extrait du sommaire : «La composition du patrimoine indivis, de la communauté à l'indivision postcommunautaire. La masse active de l'indivision. Le passif de l'indivision postcommunautaire. La gestion de l'indivision, la protection du patrimoine indivis. Les...»

Les procréations médicalement assistées (pma)

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Exposé   |   18/10/2009   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « deux conjoints ou de depot d'une requete en separation de corps ou en divorce ou en PMA va interdire toute action posterieure à fin d'etablissement ...»

Extrait du sommaire : «Les données du problème. Les techniques médicales. Les données morales. Les données juridiques. L'accès à la procréation médicalement assistée. La procréation médicalement assistée et...»

Les rapports entre la présidence et le congrès américain en temps de crise: les cas du Vietnam et de l'après 11 septembre

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   04/03/2008   |   fr   |   .doc   |   22 pages
Extrait du document : « Cette requete est exprimee dans le National Commitment Act. ses positions, et donc de mettre fin à la Le Congres americain et Bush en instance de divorce >>. ...»

Extrait du sommaire : «Le temps de la crise : « la présidence impériale ». La crise et le leadership présidentiel. Les racines de la présidence impériale. Les échecs de la politique étrangère et la fin du consensus entre...»

Les MARC (modes alternatifs de règlement des conflits) et l'homologation de ces accords

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Mémoire   |   20/09/2006   |   fr   |   .doc   |   32 pages
Extrait du document : « par la loi sauf en matières de divorce et de en saisissant un juge à la seule fin de donner acte d du tribunal de grande instance saisi sur requête par la ...»

Extrait du sommaire : «La notion d´homologation judiciaire. . Une notion à large spectre. . Une notion fonctionnelle. . La valeur de l´accord homologué. . La nature juridique de la décision d'homologation du juge. . La contestation de l'acte...»

"Les théories sociologiques de la famille" de Catherine Cicchelli-Pugeault et Vincenzo Cicchelli

Société & moeurs   |   Sociologie   |   Fiche de lecture   |   05/09/2005   |   fr   |   .doc   |   22 pages
Extrait du document : « hostiles aux changements relatifs au divorce et avortement comprendre la famille, vers la fin des années 80 répond (ou non) à cette requête de connaissance ...»

Extrait du sommaire : «Etudier la famille pour la réformer . Famille et hygiénisme . La sociologie marxiste des conditions de vie des familles ouvrières . A la recherche d'un modèle familial rationnel et opérationnel . Individu,...»