Requête à fin de divorce

Date de publication :

25/07/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

6 pages

Niveau :

grand public

Consulté :

2 fois

Avis client :

non évalué

Validé par :

le comité Oboulo.com

Sommaire :

 
 

Sommaire Requête à fin de divorce Sommaire

 
  1. En ce qui concerne les époux
    1. Sur le domicile
    2. Sur les meubles, vêtements et objets personnels
    3. Sur les intérêts pécuniaires des époux
  2. En ce qui concerne l' enfant
    1. Sur l'autorité parentale et la résidence habituelle des enfants
    2. Sur le droit de visite et d'hébergement du père
    3. Sur la contribution à l'entretien et l'éducation de l'enfant
  3. Provision ad litem

Résumé :

A Monsieur le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de .......

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A propos de l'auteur :

pencil image Sandra S. eleve avocate
Niveau :Grand public Etude suivie : Droit civil Ecole, université : EFB

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