La réquisition personnelle en cas de grève

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Fiche   |   03/11/2006   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : «Le formalisme de la réquisition; Le refus social de la réquisition. La réquisition personnelle en cas de grève Le recours à la réquisition personnelle doit ...»

Extrait du sommaire : «Le formalisme de la réquisition . Le refus social de la réquisition ....»

La limitation du droit de grève dans les services publics

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Exposé   |   03/11/2006   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « Ainsi, en cas de grève dans un service public, la service d'obliger un agent en grève à reprendre les mêmes que ceux d'une réquisition personnelle mais le ...»

Extrait du sommaire : «L'affirmation d'un principe prétorien . Les conséquences de l'absence de loi générale . Les conditions de la limitation . L'autorité compétente pour limiter la grève . La compétence du chef de...»

Les limites du droit de grève

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Exposé   |   17/02/2009   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : « Cependant, cette réquisition se fait sous le contrôle du elle apporte une réserve dans les cas où le syndicat a effectivement une part personnelle dans les ...»

Extrait du sommaire : «Le juge a été chargé de limiter le droit de grève, en l'absence de limites légales (les limites jurisprudentielles apportées au droit de grève). Pour pouvoir être considéré comme un droit...»

Le préavis de grève dans les services publics : condition de licéité de la cessation de travail

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Exposé   |   03/11/2006   |   fr   |   .doc   |   18 pages
Extrait du document : « faire éventuellement usage du droit de réquisition, soit enfin si un gréviste commet une faute personnelle pendant le 1963, est retenu si, en cas de grève ...»

Extrait du sommaire : «Section première - Les règles formelles du préavis. Paragraphe premier - Le préavis : les titulaires du droit de dépôt . Paragraphe second - Le préavis : les règles du dépôt . Section seconde...»

Peut-on parler d'une généralisation de la responsabilité de l'administration et de ses agents ?

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   11/10/2000   |   fr   |   .doc   |   12 pages
Extrait du document : « découverte d'un lien entre la faute personnelle et le Al'inverse, en cas de grève des agents du service service par le recours à la réquisition et exigera ...»

Extrait du sommaire : «Le contentieux de la responsabilité assure l'équilibre des intérêts en présence . Le Conseil d'Etat, créateur de la politique jurisprudentielle en matière de responsabilité . L'équilibre entre la...»

Droit de la fonction publique

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Fiche   |   05/03/2008   |   fr   |   .doc   |   28 pages
Extrait du document : « de nomination Plusieurs cas : * pouvoir discretionnaire communication integrale, personnelle, confidentielle et peut briser la greve : requisition legale si la ...»

Extrait du sommaire : «Organisation générale de la fonction publique. Présentation de la fonction publique. Les structures de la fonction publique. La carrière du fonctionnaire. L'entrée dans la carrière. La carrière du fon...»

La vie quotidienne en détention

Politique & international   |   Questions sociales   |   Exposé   |   11/03/2008   |   fr   |   .doc   |   14 pages
Extrait du document : « apres examen de la situation personnelle, professionnelle, medicale Actuellement, il s'agit de cas tres marginaux celebre en prison sur requisition du procureur ...»

Extrait du sommaire : «L'arrivée en détention. De la garde à vue au greffe. La cellule « arrivant ». Les prises de contact. La vie en cellule. Le quotidien. Argent et cantine. Santé et hygiène. Santé. Hygiène. Les relations...»

Mise en place et gestion des flux synchrones dans l'industrie automobile

Entreprises & gestion   |   Logistique   |   Exposé   |   07/02/2008   |   fr   |   .doc   |   18 pages
Extrait du document : « eux (parce qu'ils ont une nomenclature personnelle), et à preconisez de passer à des temps de requisition variables On arrete la chaine qu'en cas ou il ya le ...»

Extrait du sommaire : «Présentation des flux synchrones. Définition. L'utilisation des flux synchrones dans l'industrie automobile. Les raisons de la mise en place d'un flux synchrone. La gestion des flux synchrones. Du côté du constructeur. Du...»

L'environnement juridique de l'entreprise

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Guide pratique   |   08/04/2008   |   fr   |   .doc   |   36 pages
Extrait du document : « dans la presse, lors de greve ) en attendant la fin ou de ne pas faire 2 cas : on regarde si l'obligation necessite l'intervention personnelle du debiteur ...»

Extrait du sommaire : «Introduction. La notion de droit : définition. Caractère de la règle de droit. Classification . Les sources du droit objectif. L'entreprise et les mécanismes fondamentaux juridiques. L'organisation judiciaire . Les actes et faits...»

L'Etat, par Renaud Denoix de Saint Marc

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Fiche de lecture   |   28/09/2009   |   fr   |   .doc   |   15 pages
Extrait du document : « Et la requisition des agents grevistes est l'arme ultime assez fort, comme par exemple dans le cas du pouvoir l'etat exerce une competence dite personnelle qui s ...»

Extrait du sommaire : «La genèse de l'Etat en France. L'Etat prescripteur de droit. La constitution. Le pouvoir législatif. Le pouvoir réglementaire. L'Etat de droit. La soumission du pouvoir exécutif au droit. La soumission du législateur à...»