Le rescrit
Extrait du sommaire : «Un important dispositif législatif destiné à améliorer la sécurité juridique des contribuables en matière de droit fiscal. Les régimes de rescrit introduits par la loi « Aicardi » de...»
L'abus de droit
Extrait du sommaire : «La théorie de l'abus de droit. Abus de droit par simulation juridique. Abus de droit par fraude à la loi . Mise en 'uvre de la procédure et sanctions de l'abus de droit . Le déroulement de la procédure. L'application des...»
Les agréments fiscaux
Extrait du sommaire : «La notion d'agrément fiscal. La nature des agréments fiscaux. Les domaines d'application des agréments fiscaux. Le régime des agréments fiscaux. Le régime de l'octroi. Contentieux suscité par les agréments...»
Commentaire de documents: Pline, Lettres 10, 96-97
Extrait du sommaire : «L'expansion et les caractéristiques du christianisme au début du IIe siècle. Les raisons de la haine envers les chrétiens. Le statut des chrétiens dans l'Empire romain ....»
Le droit de l'Empire romain
Extrait du sommaire : «Le bénéfice du Droit Romain. La faveur du cadre. Le profit du fond. L'utilisation du Droit Romain. L'emprunt terminologique. La dette institutionnelle....»
Chambre commerciale de la Cour de cassation, 20 mars 2007 - l'abus de droit fiscal
Extrait du sommaire : «De l'évitement licite de l'impôt à sa sanction sur le terrain de l'abus de droit. Un évitement licite de l'impôt jusqu'ici admis par la jurisprudence. Un évitement de l'impôt désormais sanctionné sur le...»
Les Persécutions des premiers chrétiens (des premiers martyrs à Dioclétien)
Extrait du sommaire : «Les deux premiers siècles. Saint Paul et la confiance envers l'autorité romaine . Néron et la naissance de l'antichristianisme. La politique de Trajan à Commode (98-192) : la montée de la haine populaire. Le troisième...»
Deux cas pratiques sur le sujet du contrat de travail
Extrait du sommaire : «Cas N° 1. En ce concerne l'existence ou non d'un contrat de travail. En ce concerne la compétence et les modalités de saisine du Conseil des prud'hommes. Cas N° 2. En ce concerne l'immatriculation au registre des métiers. En...»
La sécurité juridique
Extrait du sommaire : «La sécurité juridique exige le respect et la stabilité de la norme juridique. L'exécution des décisions de justice. L'intelligibilité de la norme. La stabilité de la norme juridique. Les validations...»
Les prix de transfert
Extrait du sommaire : «Les prix de transfert sont une caractéristique de la fiscalité des groupes internationaux qui peut être un vecteur de fraude fiscale. Le mécanisme des prix de transfert. Exemple . Les mécanismes mis en place pour...»
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