L'évolution du droit des réserves aux traités internationaux
Extrait du sommaire : «D'une application stricte vers un assouplissement de la pratique. L'application première : une application stricte. Les assouplissements opérés de la pratique du droit de réserves. Une évolution reprise et consacrée...»
Les réserves aux traités internationaux
Extrait du sommaire : «Définition et procédure. Une conception étroite de la notion de réserve en D.I.P. a été adoptée . La procédure apparaît relativement souple . Les limites. Le traité peut interdire les...»
Procès-verbal de réception des travaux avec état des réserves
Extrait du sommaire : «´ Après avoir procédé à la visite des travaux () ´. ´ La réception des travaux est prononcée ()´. ´Il est convenu avec l'entrepreneur que ()´....»
Les réserves
Extrait du sommaire : «La réserve :face unilatérale de la Convention.. La réserve : au-dela de l´interprétation.. La réserve : consecration de la liberté des parties.. La réserve : condition de renforcement du droit international...»
Le rôle des devises dans les réserves d'une Banque Centrale
Extrait du sommaire : «Les réserves de devises des Banques Centrales. Quantités de devises détenues par les Banques Centrales. Devises détenues. Les évolutions. Le rôle des réserves de devises. En régime de taux de change fixe. En...»
Les réserves d'interprétation
Extrait du sommaire : «Les réserves d'interprétation : moyen d'intégrer un plus grand nombre d'Etats au traité. Emission de réserves d'interprétation et objection aux réserves d'interprétation : prérogatives souveraines des...»
Les Réserves à la Charte des Nations-Unies
Extrait du sommaire : «Les réserves et le droit des traités. La définition. Le régime et les effets. La question de la licéité des réserves dans les traités multilatéraux. L'impossibilité des réserves à la Charte...»
La question des réserves dans la sentence arbitrale du 30 juin 1977 relatif à la détermination du plateau continental entre la France et le Royaume-Uni
Extrait du sommaire : «La présentation de la sentence arbitrale du 30 juin 1977. La procédure . Intérêt des décisions rendues. Les effets des réserves dans la sentence arbitrale. Les effets des objections britanniques quant à...»
Observation générale nº24 sur les questions touchant les réserves au Pacte international sur les droits civils et politiques du Comité des Droits de l'Homme des Nations Unies du 2 novembre 1994
Extrait du sommaire : «Les critères d'acceptation des réserves au Pacte international sur les droits civils et politiques. La compatibilité avec l'objet et le but du traité. L'interdiction des réserves aux normes coutumières et...»
Les réserves d'interprétation
Extrait du sommaire : «L'introduction d'un procédé inconstitutionnel. Origine et conditions d'application. Un renforcement des pouvoirs constitutionnels. Un procédé inconstitutionnel aux nombreuses limites. Les réserves d'interprétation, une...»
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