Les réserves d'interprétation
Extrait du sommaire : «Les réserves d'interprétation : moyen d'intégrer un plus grand nombre d'Etats au traité. Emission de réserves d'interprétation et objection aux réserves d'interprétation : prérogatives souveraines des...»
Les réserves d'interprétation
Extrait du sommaire : «L'introduction d'un procédé inconstitutionnel. Origine et conditions d'application. Un renforcement des pouvoirs constitutionnels. Un procédé inconstitutionnel aux nombreuses limites. Les réserves d'interprétation, une...»
L'interprétation en droit constitutionnel
Extrait du sommaire : «L'interprétation : outil indispensable de la justice constitutionnelle. Le rôle interprétatif fondement de base dans les systèmes de common law : le cas nord-américain. Une activité nécessaire au bon maintien du...»
L'interprétation de la loi pénale
Extrait du sommaire : «Une opposition apparente au principe de légalité des délits et des peines. L'interprétation non judiciaire de la loi. L'interprétation légale du texte. L'interprétation administrative du...»
Les réserves
Extrait du sommaire : «La réserve :face unilatérale de la Convention.. La réserve : au-dela de l´interprétation.. La réserve : consecration de la liberté des parties.. La réserve : condition de renforcement du droit international...»
Le juge constitutionnel, juge de la constitutionnalité des lois
Extrait du sommaire : «La constitutionnalité des lois en question. Une évolution nécessaire du champ d'action du Conseil. Des décisions diversifiées. Une approche trop restrictive des compétences du Conseil. L'efficacité limitée du...»
Le pouvoir d'interprétation des juges constitutionnels
Extrait du sommaire : «L'existence d'un pouvoir d'interprétation normatif ?. Les grands courants doctrinaux : l'interprétation en tant que norme ?. Une remise en cause de la notion de constitution par le biais de l'interprétation du juge ?. Un pouvoir...»
Les méthodes du Conseil constitutionnel dans le cadre du contrôle préventif de la loi
Extrait du sommaire : «Des techniques d'un contrôle antérieur à la promulgation de la loi. Le recours à l'erreur manifeste d'appréciation et ses corollaires : prévenir l'erreur du législateur. Le recours aux réserves...»
L'évolution du droit des réserves aux traités internationaux
Extrait du sommaire : «D'une application stricte vers un assouplissement de la pratique. L'application première : une application stricte. Les assouplissements opérés de la pratique du droit de réserves. Une évolution reprise et consacrée...»
Le Conseil Constitutionnel limite-t-il la souveraineté politique des Assemblées parlementaires ?
Extrait du sommaire : «Le Conseil constitutionnel encadre l'activité des assemblées parlementaires. Un organe créé afin de rationaliser le Parlement. La pratique par le CC de ses prérogatives, son intervention décisive dans le processus...»
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