Les réserves

Traditionnellement les réserves aux traités étaient interdites, mais l'article 2 1 de la convention de Vienne qui reprend l'arrêt consultatif de la CIJ relatif aux réserves à la convention sur le génocide de la CIJ les admet aujourd'hui. Il les définit comme une "déclaration unilatérale, quel que soit son libellé ou sa désignation faite par un Etat, par laquelle il vise à exclure ou à modifier l'effet juridique de certaines dispositions du traité dans leur application à cet Etat". On en retiendra au cours de l'exposé la double dimension unilatérale et conventionnelle de la réserve. En effet, si la définition de la Convention de Vienne met en avant la liberté des Etats (liberté de dénomination, modification unilatérale de l'ordre juridique), il n'en reste pas moins que le traité reste une convention, qui résulte d'un consensus. Le mécanisme de la réserve est instauré pour présenter un équilibre entre la souveraineté des Etats et le désir d'universalité. C'est pourquoi nous étudierons dans une première partie le caractère unilatéral de la réserve et dans une deuxième partie les enjeux liés aux aspects conventionnels de la réserve.