Les Réserves à la Charte des Nations-Unies

Date de publication :

28/11/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

8 pages

Niveau :

expert

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Sommaire :

 
 

Sommaire Les Réserves à la Charte des Nations-Unies Sommaire

 
  1. Les réserves et le droit des traités
    1. La définition
    2. Le régime et les effets
  2. La question de la licéité des réserves dans les traités multilatéraux
  3. L'impossibilité des réserves à la Charte de l'O.N.U
    1. La position du dépositaire

Résumé :

La technique conventionnelle des réserves s'inscrit dans un dilemme classique du droit international public, celui de l'opposition entre universalité et souveraineté des États. C'est un problème majeur en droit des traités, source privilégiée du droit international. Le but du traité est de réunir le plus d'États parties possibles derrière un même objectif, la technique des réserves permet, de son côté, de « rassurer » les États en préservant une certaine souveraineté. Mais cela permet aussi de moduler l'engagement des diverses parties à la convention et peut même dans certains cas sérieusement mettre en péril l'unité et le but du traité.
Dans un tel contexte, peut-on imaginer que cette technique conventionnelle, celle des réserves, puisse trouver à s'appliquer à la charte de San Francisco, charte constitutive des nations-unies?
Plusieurs questions doivent précéder cette dernière. Tout d'abord, on se doit de rappeler ce qu'est une réserve. Quelle est son origine? Comment les textes internationaux la définissent, et quel est son régime? Il faudra aussi aborder la question de sa licéité, qu'elle soit admise ou pas, soit que le traité reste muet sur son application. Tout cela permettra, enfin, d'observer la pratique des réserves au sein des organisations internationales pour savoir si une telle technique était concevable pour la charte des nations-unies.

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A propos de l'auteur :

pencil image Jérémie E. doctorant et directeur Sears
Niveau :Expert Etude suivie : Droit constitutionnel Ecole, université : université paul cézanne aix en provence et Montréal

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