Les réserves d'interprétation

Date de publication :

23/02/2003

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

6 pages

Niveau :

avancé

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Sommaire :

 
 

Sommaire  Les réserves d'interprétation Sommaire

 
  1. Les réserves d'interprétation : moyen d'intégrer un plus grand nombre d'Etats au traité
    1. Emission de réserves d'interprétation et objection aux réserves d'interprétation : prérogatives souveraines des Etats
    2. Effets des réserves d'interprétation : relation entre Etats parties au traité
  2. L'encadrement des réserves d'interprétation : moyen de préserver l'intégrité du traité
    1. L 'encadrement par la Convention de Vienne : le droit commun des traités
    2. L'encadrement des réserves d'interprétation dans les traités à vocation spécifique

Résumé :

Le problème juridique posé par la pratique des réserves d'interprétation est clair mais épineux. Les réserves d'interprétation doivent permettre à un plus grand nombre d'Etats d'être parties au traité, car elles sont un moyen pour les Etats réservataires de préserver certains de leurs intérêts sans pour autant renoncer à la coopération internationale. Mais les réserves d'interprétation sont susceptibles de dénaturer le traité, de lui faire perdre sa substance. Le droit international se trouve face à une dialectique problématique qu'il cherche à dépasser en conciliant intensité de la coopération multilatérale et respect de la substance de la convention. Moyen d'intégrer un plus grand nombre d'Etats au traité (I), les réserves d'interprétation sont encadrées afin de préserver l'intégrité du traité (II)

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A propos de l'auteur :

pencil image Sebastien V. Etudiant
Niveau :Avancé Etude suivie : Sciences-Po Ecole, université : IEP Paris

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