La résidence de l'enfant en cas de séparation des parents
Extrait du sommaire : «Le choix d'une résidence alternée. La résidence alternée : une bonne solution. Les conditions à la mise en place de la résidence alternée. Le choix d'une résidence exclusive. La résidence de l'enfant au...»
L'autorité parentale en cas de séparation des parents
Extrait du sommaire : «Les titulaires de l'autorité parentale en cas de séparation des parents. La nécessité d'un exercice conjoint de l'autorité parentale. La possibilité d'un exercice unilatéral de l'autorité parentale. Les...»
Résidence alternée et besoins de l'enfant : l'opinion des psychologues
Extrait du sommaire : «Rôle de l'expertise psychologique. Développement de l'enfant : notions générales. La mémorisation. Nécessités à l'instauration d'une garde alternée. Age de l'enfant. Proximité...»
La responsabilité des parents en cas de dommages causés par un enfant mineur
Extrait du sommaire : «Les conditions de la responsabilité. Les parents responsables. Un enfant mineur habitant chez ses parents. Le régime de la responsabilité. La nécessité d'un fait de l'enfant. Les rares cas d'exonération de...»
L'enfant confié à un tiers
Extrait du sommaire : «Une mesure subsidiaire. Une mesure judiciaire. Une mesure temporaire. Une mesure hybride. Une mesure partielle. Une mesure complémentaire....»
L'influence de la loi du 04 mars 2002 sur les modalités d'exercice de l'autorité parentale
Extrait du sommaire : «Vers un rééquilibrage des modalités d'exercice de l'autorité parentale. L'exercice en commun de l'autorité parentale. L'attribution exclusive de l'autorité parentale. Vers une plus grande souplesse dans l'organisation...»
L'exercice unilatéral de l'autorité parentale
Extrait du sommaire : «Une modalité d'exercice co-parental. Une modalité décidée par la loi. Une modalité décidée par le juge. Une modalité d'exercice monoparental. Un exercice unilatéral. Un exercice non exclusif....»
L'autorité parentale : définitions et questions juridiques
Extrait du sommaire : «Termes juridiques. Exercice conjoint de l'autorité parentale . Exercice unilatéral de l'autorité parentale . Assistance éducative . Droit de visite . Résidence alternée . Délégation de l'autorité...»
L'obligation d'entretien et d'éducation des parents
Extrait du sommaire : «Tirant sa source de la filiation, l'obligation d'entretien et d'éducation rend les parents débiteurs de leurs enfants mineurs et majeurs sous condition . Par sa dynamique créatrice, l'obligation d'entretien se distingue de...»
Cour de cassation, 1ère civile, 17 janvier 2006
Extrait du sommaire : «Une égalité de principe des prérogatives parentales seulement limitée par l'intérêt de l'enfant : La perte de l'exercice de l'autorité parentale du père dans l'intérêt de l'enfant. Une situation...»
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