La résidence de l’enfant en cas de séparation des parents

Date de publication :

21/04/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

5 pages

Niveau :

expert

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Sommaire :

 
 

Sommaire La résidence de l’enfant en cas de séparation des parents Sommaire

 
  1. Le choix d'une résidence alternée
    1. La résidence alternée : une bonne solution
    2. Les conditions à la mise en place de la résidence alternée
  2. Le choix d'une résidence exclusive
    1. La résidence de l'enfant au domicile d'un des parents
    2. La résidence de l'enfant au domicile d'un tiers

Résumé :

En vertu de l'article 371-3 du Code civil, l'enfant mineur a pour domicile celui de ses père et mère. Un problème subsiste donc : en cas de séparation des parents, où doit vivre leur enfant ? Le choix de la résidence de l'enfant après la séparation de ses parents est difficile. Il convient de préciser que c'est le juge aux affaires familiales (JAF), selon l'article 373-2-6 du Code civil, qui règle le problème de l'établissement de la résidence. La loi du 4 mars 2002 a été promulguée afin d'aider les ex-époux ou les ex-concubins à choisir la solution d'un partage des lieux de vie de l'enfant. En effet, opter pour ce partage permet de maintenir pour l'enfant deux foyers égaux, les parents conservant des droits à l'identique. Lorsque la solution de résidence alternée ne peut pas être choisie (par exemple en cas d'éloignement d'un des deux parents), c'est le juge qui fixe la résidence de l'enfant chez l'un ou l'autre de ses parents.

Le sujet de cette dissertation nous permet de dégager deux possibilités pour l'établissement de la résidence de l'enfant après la séparation des parents : nous verrons une première solution, la résidence alternée (I), et une deuxième solution, la résidence exclusive (II).

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A propos de l'auteur :

pencil image Victor G. Etudiant
Niveau :Expert Etude suivie : Droit constitutionnel Ecole, université : Université de Poitiers

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