Introduction au droit commercial : le bail commercial
Extrait du sommaire : «L'exécution du bail commercial. La conclusion du bail commercial. Les droits et obligations du preneur. Le terme du bail commercial . Le droit au renouvellement du bail commercial. Le refus de renouvellement du bail ....»
Mise en demeure du locataire de payer son loyer
Extrait du sommaire : «Contexte et procédure. Modèle de mise en demeure du locataire de payer son loyer....»
Le contrat de bail
Extrait du sommaire : «La qualification de l'accord entre les parties. La possible assimilation de cet accord à une clause dite de travaux. L'absence, en l'espèce, d'une telle clause. L'inefficacité, en l'espèce, des conséquences de la...»
Commandement visant la clause résolutoire pour défaut de paiement
Extrait du sommaire : «Contexte et procédure. Modèle de commandement de payer visant la clause résolutoire....»
La conclusion d'un bail avec une personne morale de droit public
Extrait du sommaire : «L'absence de prérogatives de puissance publique lorsque la personne morale conclut un bail commercial ou en bénéficie. La conclusion difficile de baux commerciaux par la personne morale de droit public propriétaire. La...»
Troisième Chambre civile de la Cour de Cassation, 18 février 2009 - l'application de la prescription décennale en matière commerciale
Extrait du sommaire : «La prescription, une durée variable selon la nature des obligations. La prescription, une durée inégale d'un domaine à l'autre. La distinction sociétés civiles / sociétés commerciales, des conséquences...»
Troisième chambre civile de la Cour de cassation, 30 avril 2003 - l'inexécution d'un contrat synallagmatique
Extrait du sommaire : «Un arrêt qui affirme la distinction entre la résiliation judiciaire et la résolution judiciaire. Une distinction essentielle apportant un élément nouveau. Le caractère rétroactif et le critère de la...»
Le bail commercial et la propriété commerciale
Extrait du sommaire : «La conclusion du Bail. Domaine d'application. L'exécution du bail commercial. Le loyer. Le terme du bail. Renouvellement du bail. Congé donné par le propriétaire....»
Le contrat de bail
Extrait du sommaire : «La formation du bail. Les parties et consentements au contrat de bail. La chose et le loyer. La durée. Les effets du bail. Les obligations nées du bail. La circulation du bail. L'extinction du bail....»
Les contrats en cours
Extrait du sommaire : «La situation de la banque en tant que contractante du contrat de prêt. Le sort des créances issues de ce contrat....»
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