Des moniales dominicaines à Lourdes (1888-1902)
Extrait du sommaire : «Une fondation à Arles. De Mauléon à Arles. Le monastère du Très Saint Rosaire de Notre-Dame-de-Grâce. De Notre-Dame de Grâce A Notre-Dame de Lourdes. Le domaine de Visens. Lourdes, la Cité du Rosaire. Le...»
Le crédit-bail ou leasing
Extrait du sommaire : «Théorie. Le contrat de crédit·bail . Le champ d'application des contrats . Les caractéristiques financières . Les organismes de crédit-bail . Les opérations voisines du crédit·bail . Pratique . Exemples...»
Obstacles familiaux contemporains à la mise en oeuvre des voies d'exécution
Extrait du sommaire : «Obstacles tenant à la nature des biens. Questions relatives à la propriété du bien concerné. Bien affecté au logement du débiteur et de sa famille. Obstacles tenant à la personne du débiteur. Occupant...»
Droit commercial
Extrait du sommaire : «Les conditions de l'activité commerciale. Les règles régissant l'activité commerciale. L'organisation de l'activité commerciale. Les moyens de l'activité commerciale. Le fonds de commerce. Les auxiliaires de,...»
Les revenus fonciers
Extrait du sommaire : «Champ d'application. Les revenus imposables. Les personnes imposables. Détermination du revenu foncier imposable. Propriété urbaine . Propriété rurale . Imputation des déficits...»
Les conséquences de l'état de cessation de paiement d'une entreprise
Extrait du sommaire : «L'ouverture de la procédure de redressement judiciaire. Le jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire. La période d'observation. La survie ou la mort : redressement ou liquidation judiciaire. Le plan de...»
La propriété envisagée comme garantie
Extrait du sommaire : «Des mécanismes permettant au créancier de rester propriétaire du bien objet de la créance. Le crédit bail . La clause de réserve de propriété . La difficile mise en 'uvre des mécanismes de...»
Cour de Cassation, 3ème chambre civile, 29 novembre 2006
Extrait du sommaire : «Le refus d'accorder la qualité d'associé à l'usufruitier de parts sociales. L'absence de la qualité d'associé pour l'usufruitier. L'impossibilité de dérogations statutaires. Les conséquences de l'absence de la...»
Les contrats
Extrait du sommaire : «La formation des contrats. Principe de l'autonomie de la volonté . L'existence du contrat, l'offre et l'acceptation . Le problème du formalisme et la preuve du contrat. Les conditions de validité du contrat. L'objet. La cause . La...»
L'organisation des juridictions de l'ordre judiciaire en France
Extrait du sommaire : «LES JURIDICTIONS DU PREMIER DEGRE . LES JURIDICTIONS CIVILES. LES JURIDICTIONS PENALES. LES JURIDICTIONS SUPERIEURES . LES COURS D'APPEL. LA COUR DE CASSATION ....»
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