Etude des garanties locatives
Extrait du sommaire : «Présentation des garanties locatives. La garantie de solvabilité du locataire : Le dossier de candidature. Cas d'un salarié français. Cas d'un salarié étranger arrivant en France. Cas d'une personne morale. Cas d'un étudiant. Cas d'une personne...»
Chambre commerciale de la Cour de cassation, 18 septembre 2007 - la résiliation des contrats en cours lors d'une procédure collective
Extrait du sommaire : «L’absence de résiliation automatique en cas de renonciation de l’administrateur à la poursuite des contrats en cours en l’absence de mise en demeure. La reconnaissance d’une résiliation judiciaire. Le...»
Droit commercial : Le fonds de commerce
Extrait du sommaire : «Composition et nature juridique du fonds de commerce. La composition du fonds de commerce. La nature juridique du fonds de commerce. Les opérations relatives au fonds de commerce. La vente du fonds de commerce. Le nantissement du fonds de...»
Droit des contrats spéciaux
Extrait du sommaire : «La vente. La formation de la vente. Les effets de la vente. Le bail. Les caractères du bail. La formation du bail. Les effets du bail....»
Le droit au logement et la question d'un droit au logement opposable
Extrait du sommaire : «Les relations entre droit au logement et dignité de la personne humaine. Des dispositions législatives favorables à l'acquisition d'un logement. La protection du preneur et l'émergence du droit au logement. Le droit au logement et le cas des...»
La prohibition des clauses abusives : Commentaire conjoint des arrêts de la première chambre civile du 30 janvier 1996 et de la deuxième chambre civile du 18 mars 2004
Extrait du sommaire : «La prohibition des clauses abusives telle que posée par l'article 132-1 du Code de la consommation. La définition des clauses abusives par l'article 132-1 du Code de la consommation. Les catégories de contractants protégés par l'article 132-1 du...»
Le crédit-bail
Extrait du sommaire : «Les principales caractéristiques du contrat de Crédit-Bail. Définition et généralités. Les sociétés de crédit-bail en France. Le cadre juridique français. L'intérêt économique. Comparatif avec un emprunt. L'évolution du marché. Le Crédit Bail en...»
Commentaire de Cass. 3ème civ. 27 janvier 1999
Extrait du sommaire : «Le rappel de la distinction entre la recevabilité et le bien fondé d'une action.. Le corollaire de la distinction entre action et droit.. La distinction entre recevabilité et bien fondé de l'action basée pour la Cour de Cassation sur l'article 31...»
La notion d'usage dans les contrats spéciaux
Extrait du sommaire : «L’identification de l’usage dans les contrats spéciaux. Une existence matériellement reconnue. L’application des usages par les parties. L’usage de la chose, objet du contrat. Un usage différencié...»
Contrat de location meublée
Extrait du sommaire : «Adresse du logement donné en location. Type du logement donné en location. Dépendances dont le locataire a la jouissance exclusive. Désignation des locaux et équipements privatifs. Enumération des parties et équipements communs (ascenseur, local à...»
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