Etude des garanties locatives

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Mémoire   |   20/02/2008   |   fr   |   .doc   |   38 pages
Extrait du document : « Tenue jusqu'à ce que le bail prenne fin, elle n'est pas redevable des indemnites d'occupation posterieures à la resiliation du bail (CA Versailles 5/11/1999 ...»

Extrait du sommaire : «Présentation des garanties locatives. La garantie de solvabilité du locataire : Le dossier de candidature. Cas d'un salarié français. Cas d'un salarié étranger arrivant en France. Cas d'une personne morale. Cas d'un étudiant. Cas d'une personne...»

Chambre commerciale de la Cour de cassation, 18 septembre 2007 - la résiliation des contrats en cours lors d'une procédure collective

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Commentaire d'arrêt   |   29/10/2009   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « en l'absence de mise en demeure des societes de credit-bail, la renonciation du liquidateur à poursuivre les contrats n'entrainant pas la resiliation de plein ...»

Extrait du sommaire : «L’absence de résiliation automatique en cas de renonciation de l’administrateur à la poursuite des contrats en cours en l’absence de mise en demeure. La reconnaissance d’une résiliation judiciaire. Le...»

Droit commercial : Le fonds de commerce

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Fiche   |   03/08/2009   |   fr   |   .doc   |   13 pages
Extrait du document : « La résiliation du bail Cette opération a les conséquences les plus graves sur la valeur du fonds de commerce. L art. L143-2 c.com. ...»

Extrait du sommaire : «Composition et nature juridique du fonds de commerce. La composition du fonds de commerce. La nature juridique du fonds de commerce. Les opérations relatives au fonds de commerce. La vente du fonds de commerce. Le nantissement du fonds de...»

Droit des contrats spéciaux

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Fiche   |   05/03/2008   |   fr   |   .doc   |   24 pages
Extrait du document : « 2 : le preneur Cas des epoux : * le bail à usage d'habitation est indivis * les epoux sont solidaires du payement du loyer * la resiliation du bail necessite l ...»

Extrait du sommaire : «La vente. La formation de la vente. Les effets de la vente. Le bail. Les caractères du bail. La formation du bail. Les effets du bail....»

Le droit au logement et la question d'un droit au logement opposable

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   05/04/2007   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « Le locataire est également protégé dans la mesure où non seulement le droit de résiliation du bail par le propriétaire est très strictement encadrée ...»

Extrait du sommaire : «Les relations entre droit au logement et dignité de la personne humaine. Des dispositions législatives favorables à l'acquisition d'un logement. La protection du preneur et l'émergence du droit au logement. Le droit au logement et le cas des...»

La prohibition des clauses abusives : Commentaire conjoint des arrêts de la première chambre civile du 30 janvier 1996 et de la deuxième chambre civile du 18 mars 2004

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Commentaire d'arrêt   |   29/03/2006   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « La société André Bernis obtient la résolution des contrats, entraînant la résiliation du crédit-bail, en invoquant l'inexécution de leurs obligations ...»

Extrait du sommaire : «La prohibition des clauses abusives telle que posée par l'article 132-1 du Code de la consommation. La définition des clauses abusives par l'article 132-1 du Code de la consommation. Les catégories de contractants protégés par l'article 132-1 du...»

Le crédit-bail

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Mémoire   |   24/02/2004   |   fr   |   .doc   |   26 pages
Extrait du document : « Par ailleurs, des clauses de résiliation de contrat permettent d'introduire Concernant le crédit-bail immobilier, le crédit-bailleur sera propriétaire de l ...»

Extrait du sommaire : «Les principales caractéristiques du contrat de Crédit-Bail. Définition et généralités. Les sociétés de crédit-bail en France. Le cadre juridique français. L'intérêt économique. Comparatif avec un emprunt. L'évolution du marché. Le Crédit Bail en...»

Commentaire de Cass. 3ème civ. 27 janvier 1999

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Commentaire d'arrêt   |   12/09/2006   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « Le contrat de bail prévoit une possibilité de résiliation unilatérale pour le preneur à la fin de chaque période triennale. ...»

Extrait du sommaire : «Le rappel de la distinction entre la recevabilité et le bien fondé d'une action.. Le corollaire de la distinction entre action et droit.. La distinction entre recevabilité et bien fondé de l'action basée pour la Cour de Cassation sur l'article 31...»

La notion d'usage dans les contrats spéciaux

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Exposé   |   22/01/2010   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « d'animaux. La sanction de ces comportements peut aller du versement des dommages-interets à la resiliation du bail. Dans le cadre ...»

Extrait du sommaire : «L’identification de l’usage dans les contrats spéciaux. Une existence matériellement reconnue. L’application des usages par les parties. L’usage de la chose, objet du contrat. Un usage différencié...»

Contrat de location meublée

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Contrat type   |   06/03/2007   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « En cas de résiliation du preneur ou à l'expiration du bail, la notification de résiliation ou de fin de bail vaudra engagement formel de partir et ...»

Extrait du sommaire : «Adresse du logement donné en location. Type du logement donné en location. Dépendances dont le locataire a la jouissance exclusive. Désignation des locaux et équipements privatifs. Enumération des parties et équipements communs (ascenseur, local à...»