Résiliation de bail

Date de publication :

14/09/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

1 page

Niveau :

avancé

Consulté :

3 fois

Avis client :

non évalué

Validé par :

le comité Oboulo.com

Sommaire :

 
 

Sommaire Résiliation de bail Sommaire

 
  1. Lettre recommandée avec accusé de réception
  2. Mon intention de résilier ledit bail
  3. Comment régler le dernier mois de location ?

Résumé :

Ce courrier type sera utile à tout étudiant ayant conclu un bail à durée déterminée souhaitant résilier son bail. Il sera d'autant plus utile à tout étudiant dont le contrat de bail indique que le bail ne peut être rompu avant son terme, ce qui est illégal, au regard de l'article L.632-1 du code de la construction et de l'habitation.

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A propos de l'auteur :

pencil image Julien L. Conseiller Juridique - milieu sportif (Football)
Niveau :Avancé Etude suivie : Droit des affaires Ecole, université : Université de droit de Nice

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