La résiliation judiciaire d’un contrat de travail demandée par l’employeur

En 1979, la Cour de cassation reconnaissait à l'employeur la faculté de solliciter la résiliation judiciaire d'un contrat de travail : « si l'employeur qui prend l'initiative de rompre lui-même le contrat d'un salarié est tenu de respecter la procédure prévue par L.122-4 et s., il a également la faculté que ces textes n'excluent pas de demander la résiliation judiciaire du contrat ». Mais peu à peu, la technique de la résiliation judiciaire s'est vu absorbée par le recours au licenciement jusqu'à se voir interdite par la jurisprudence.