La résolution des conflits de propriété
Extrait du sommaire : «La résolution par le procès des conflits entre particuliers. . La résolution des conflits entre particuliers : action en bornage, action en revendication. . La résolution par le procès : le problème de la preuve. . La...»
La preuve de la propriété
Extrait du sommaire : «La preuve de la propriété, une preuve théoriquement impossible à rapporter. La propriété, un fait impossible à prouver . L'exception de la prescription acquisitive, preuve irréfragable. Le système...»
La gestion des problèmes liés à la propriété foncière en Afrique Subsaharienne
Extrait du sommaire : «Les rapports entre l'Etat africain et les traditions. Droit étatique et droit coutumier. L'Etat et la chefferie. Les enjeux de l'adaptation de la politique foncière de l'Etat aux réalités locales. La sécurisation de la...»
Les conflits de noms de domaine
Extrait du sommaire : «Les conflits entre un nom de domaine et une marque. Conflits entre une marque et un nom de domaine utilisés de bonne foi. Conflits entre une marque et un nom de domaine utilisés de mauvaise foi. Les conflits entre un nom de domaine et les...»
Le critère de la mauvaise foi dans le cadre d'une procédure UDRP pour protéger la marque du cybersquatting
Extrait du sommaire : «La plupart du temps, les litiges portent sur l'enregistrement indu d'une marque notoire en tant que nom de domaine. C'est bien sûr au demandeur à qui il incombe de prouver la mauvaise foi. Il faut reconnaître que les décisions...»
Les conflits de loi dans le temps
Extrait du sommaire : «Résolution des conflits de lois pénales de fonds dans le temps . Le principe de la non-rétroactivité de la loi pénale : une application controversée. Le principe de rétroactivité in mitius . Les conflits de...»
L'entreprise familiale et la succession
Extrait du sommaire : «Généralités sur l'entreprise familiale. Notion d'entreprise familiale. Poids de l'entreprise familiale. Caractéristiques de l'entreprise familiale. Les forces et les faiblesses de l'entreprise familiale. La succession de...»
Les conflits d'intérêts dans la théorie d'agence
Extrait du sommaire : «Le cadre théorique des conflits d´intérêts. L´origine des conflits d´intérêts. Les effets des conflits d´intérêts. Les remèdes proposés pour les conflits d´intérêts. Le...»
Les divergences d'intérêt et les relations d'agence: le cas des firmes coopératives
Extrait du sommaire : «Section I: la cooperative et le modele . Les particularités des sociétés coopératives agricoles . La coopérative : un n'ud de contrats spécifique. Les parties prenantes (stakeholders) dans les coopératives...»
Théorie de la négociation et de la médiation
Extrait du sommaire : «Le centre de médiation et d'arbitrage de Paris. Son rôle, ses activités. La mise en place d'une médiation. Etude d'un cas concret : un exemple de médiation protection juridique. Les faits . La médiation ....»
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