Le juge et la résolution du contrat inexécuté
Extrait du sommaire : «La consécration d'un droit à la rupture du contrat. Les conditions de la résolution unilatérale du contrat . Les effets du caractère unilatéral de la résolution du contrat . Une redéfinition du rôle du...»
La résolution du contrat
Extrait du sommaire : «Un grand pouvoir d'appréciation accordé au juge par l'article 1184 . Conditions de la résolution. Domaine d'application. Effets du jugement de résolution. La résolution de plein-droit ou la résolution conventionnelle...»
Les effets du contrat de vente : La résolution du contrat de vente consécutive à une inexécution de l'acquéreur
Extrait du sommaire : «La résolution de la vente pour défaut de paiement du prix. les différents modes de résolution. les effets de la résolution pour non paiement du prix. La résolution de la vente pour défaut de retirement. conditions...»
La résiliation ou résolution du contrat : projet Catala
Extrait du sommaire : «L'avènement de la résolution unilatérale en cas d'inexécution du contrat. Une théorie innovante : le choix entre résolution judiciaire et extra judiciaire. Une théorie contestable par son manque de clarté. Le...»
La résolution unilatérale d'un contrat : arrêt de la 1ère chambre civile de la Cour de Cassation du 28/10/2003
Extrait du sommaire : «La résolution unilatérale d'un contrat est une dérogation au principe de la révocation des contrats. La résolution unilatérale d'un contrat : un principe qui a évolué avec le temps. La gravité du...»
La rétroactivité de la résolution dans le contrat de bail
Extrait du sommaire : «Les caractéristiques de l'emploi de la résolution dans les contrats de bail. Une application incertaine du terme résolution. La position divergente quant à l'application des clauses expresses de résolution. La...»
Troisième chambre civile, 30 avril 2003 - rétroactivité de la résolution remontant au jour de l'inexécution
Extrait du sommaire : «Principe d'une rétroactivité de la résolution remontant au jour de l'inexécution. L'émergence d'un nouveau critère. La portée du nouveau critère. Effets d'une rétroactivité de la résolution...»
L'anéantissement unilatéral et judiciaire du contrat
Extrait du sommaire : «L'anéantissement unilatéral, un principe amoindri . Un principe critiqué. Les dérogations au principe . L'anéantissement unilatéral, une source d'hésitations jurisprudentielles. Un champ d'application...»
Première Chambre Civile de la Cour de cassation, 2 juin 1982 - le contrat synallagmatique et l'inexécution de l'obligation
Extrait du sommaire : «La gravité de l'inexécution de l'obligation. Le caractère essentiel de l'obligation. L'étendue de l'inexécution . La non-nécessité du caractère fautif de l'inexécution de l'obligation . La...»
Article 1184 du Code civil - la clause de résolution en cas d'inexécution d'un contrat
Extrait du sommaire : «Conditions de la résolution judiciaire : un article imprécis. Domaine d'application de la résolution. Conditions de mise en 'uvre de la résolution. Effets de la résolution judiciaire : un article lacunaire. Effet dans le...»
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