La résolution des conflits entre créanciers et actionnaires
Date de publication :
02/09/2008
Langue :
Français
Format :
.doc
Nombre de pages :
5 pages
Sommaire :
Sommaire
- Les produits financiers hybrides
- Les clauses de sauvegarde
- Les clauses concernant la politique d'investissement et de production des entreprises
- Les clauses concernant la politique de dividendes
- Les clauses concernant le niveau d'endettement et l'émission ultérieure de dette
- Les clauses concernant le remboursement anticipé de tout ou partie de la dette
Résumé :
-Les obligations convertibles (convertible bonds)
-Les obligations à bon de souscription d'action (bonds with equity warrants)
-Les prêts participatifs (participating loan stock)
L'existence de ces produits ne s'explique pas si l'on se réfère à la théorie des marchés en équilibre.
En effet, dans le contexte d'asymétrie dans laquelle se trouvent les créanciers par rapport aux actionnaires, l'émission de produits hybrides rétablit les choses au sens où elle revient à faire accorder par les actionnaires aux créanciers une option d'achat (call option) sur les capitaux propres, qui neutralise l'option d'achat sur les capitaux propres accordés par les créanciers aux actionnaires.
On peut illustrer ceci par le fait que si les actionnaires prennent des décisions d'investissement ou de financement qui lèsent les créanciers, alors ceux-ci exerceront le call sous-jacent au produit hybride par la conversion de leurs obligations convertibles ou par l'exercice de leurs bons de souscription en actions. Ils deviennent alors actionnaires et peuvent ainsi récupérer en capitaux propres ce qu'ils ont perdu en dette.
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