La résolution des conflits de propriété

Fiche Droit privé & contrat Droit civil

Date de publication :

16/08/2006

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

6 pages

Niveau :

grand public

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9 fois

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Sommaire :

Sommaire

La résolution par le procès des conflits entre particuliers.
1. La résolution des conflits entre particuliers : action en bornage, action en revendication.
2. La résolution par le procès : le problème de la preuve.
La résolution des conflits dans le cadre d'une propriété collective.
1. La propriété commune de droit commun : l'indivision.
2. La copropriété des immeubles bâtis.

Résumé :

« La propriété est le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements » : telle est la célèbre définition que nous donne le Code civil de la propriété en son article 544. Est ainsi affirmé l'absolutisme du droit, à l'aide même d'un pléonasme : la manière la plus absolue.

Etant un droit fondamental, le droit de propriété fait l'objet d'une protection contre les atteintes et usurpations dont il peut être l'objet. Longtemps, cette protection a été attribuée aux juges de l'ordre judiciaire, « gardiens naturels de la propriété privée ». Elle est aujourd'hui exercée également par le Conseil constitutionnel et par les juridictions européennes, qui considèrent que « pèse sur les tribunaux nationaux l'obligation de trancher efficacement et équitablement tout litige entre personnes privées ». Le droit, national comme international, détermine ainsi les règles qui gouvernent les rapports du propriétaire avec les tiers et des copropriétaires entre eux. Quelles sont ces règles, et comment le droit parvient-il à résoudre les conflits nés d'un droit défini par le Code civil comme absolu ?

Nous verrons que c'est dans le cadre de procès que se résolvent les conflits entre propriétaires (I), est qu'est clairement organisée par le droit la résolution des conflits dans le cadre de propriétés collectives (II)