La résolution du contrat

Lorsque dans un contrat synallagmatique, l'un des contractants n'exécute pas son obligation, trois mesures peuvent être appliquées: l'exception d'inexécution (droit pour le contractant de refuser d'exécuter sa prestation tant que son co-contractant n'a pas exécuté la sienne), la résolution en vertu de la théorie des risques si l'impossibilité d'exécution résulte d'un cas de force majeure, et enfin la résolution du contrat pour manquement fautif de l'un des contractants. Nous allons spécialement nous intéresser à cet aspect de la résolution.
En cas d'inexécution fautive de l'obligation par l'une des parties, le partenaire a deux options selon l'article 1184 du Code Civil: poursuivre l'exécution ou faire disparaître définitivement et rétroactivement le contrat, avec dommages et intérêts, afin de réparer le préjudice subi à cause de l'inexécution. Ici, ce qu'on appelle la résolution du contrat pour inexécution fautive constitue donc une sanction de principe.
En outre, la résolution est en partie fondée sur la théorie de la cause: le contrat synallagmatique reposant sur l'interdépendance et la réciprocité des obligations, l'engagement de chaque contractant constitue la cause de l'engagement de l'autre. Donc, en cas d'inexécution d'un des contractants, l'obligation du co-contractant devient sans cause et le contrat ne tient plus.
La résolution est donc une décision redoutable puisqu'elle entraîne l'anéantissement rétroactif du contrat. Déjà, le droit romain avait prévu une « clause de style », qui impliquait une résolution automatique fondée sur la volonté des parties. Mais si celle-ci était vraiment tacite, comme le considère l'al. 1er de l'article 1184, elle ne serait pas obligatoirement judiciaire. Et pourtant, c'est le juge va la prononcer en fonction de l'importance de l'inexécution et de la bonne foi des parties. Mais source de lenteur et de frais, l'intervention judiciaire est parfois écartée. En nous fondant sur l'autonomie des volontés, nous pourrions alors nous intéresser à la résolution de plein-droit, exempte de l'intervention du juge.
Dans quelle mesure peut-on se passer de l'action du juge dans la prononciation de la résolution du contrat?
Nous verrons que si un grand pouvoir d'appréciation est laissé au juge par l'article 1184 (I), il existe des clauses résolutoires qui permettent, dans une certaine mesure, une résolution de plein-droit sans son intervention (II).