Résolution de transfert du siège social

Date de publication :

18/04/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

1 page

Niveau :

expert

Consulté :

41 fois

Avis client :

non évalué

Validé par :

le comité Oboulo.com

Sommaire :

 
 

Sommaire Résolution de transfert du siège social Sommaire

 
  1. Ordre du jour
  2. Première résolution: le transfert
  3. Deuxième résolution : les modifications du statut, en conséquence
  4. Troisième résolution : l'assemblée ordinaire des associés confère tous pouvoirs à...

Résumé :

Ordre du jour

- transfert du siège social.

- Modification corrélative de l'article....des statuts.

Première résolution

L'assemblée extraordinaire des associés décide de transférer, à compter de ce jour, le siège social à ...............

Cette résolution est adoptée par ...............

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A propos de l'auteur :

pencil image David HAIKEL A
Niveau :Expert Etude suivie : A langue(s) : A

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