Le respect du principe de la hiérarchie des normes sous la cinquième République
Date de publication :
23/10/2006
Langue :
Français
Format :
.doc
Nombre de pages :
5 pages
Sommaire :
Sommaire
- Le principe de la hiérarchie en France, un principe affirmé au cours des évolutions
- Affirmation de la supériorité des normes supra législatives
- Supériorité de la loi sur les règlements
- Le principe de la hiérarchie en France, un principe, dont l'effectivité, est parfois remis en cause
- Certaines difficultés dans l'application du principe ont été surmontées
- Cependant, d'autres demeurent encore non véritablement tranchées
Résumé :
Au début du XX ème siècle, Hans Kelsen célèbre juriste autrichien, a théorisé le principe de la hiérarchie des normes. Selon lui, le fondement de l'état de droit repose sur une hiérarchie des normes juridiques, permettant que la puissance de ce dernier soit limitée. Ainsi les compétences des différents organes de l'état doivent être définies et les règles qu'ils produisent tirer leur validité de leur conformité aux normes supérieures. Le principe de légalité est consacré, car en effet toute norme qui ne respecterait pas une norme de valeur supérieure pourra être sanctionnée. Et c'est l'Etat qui doit selon Kelsen instaurer un contrôle de la hiérarchie.
De nombreux états se sont inspirés de sa théorie. Car en effet, ce principe semble permettre véritablement la cohésion des systèmes normatifs et par la même leur acceptation et compréhension par les sujets de droit.
Aussi, la France avec l'émergence de l'état de droit, a-t-elle repris ce principe de la hiérarchie des normes et la célèbre pyramide de Kelsen. Au sommet apparaît la Constitution, puis les engagements internationaux, la loi puis les règlements. La mise en pratique de ce principe, à savoir la régulation de la hiérarchie des normes ne s'est pas toujours imposée en soi en France. Mais il apparaît que le régime de la cinquième république tente de la consacrer.
Pour autant, est-ce que la constitution de la cinquième république, depuis son origine réussit-elle efficacement à la mise en application du principe de la hiérarchie des normes ?
Tout d'abord le principe de la hiérarchie des normes en France est affirmé au cours des évolutions (I). Cependant ce principe voit parfois son effectivité être remise en cause (II).
De nombreux états se sont inspirés de sa théorie. Car en effet, ce principe semble permettre véritablement la cohésion des systèmes normatifs et par la même leur acceptation et compréhension par les sujets de droit.
Aussi, la France avec l'émergence de l'état de droit, a-t-elle repris ce principe de la hiérarchie des normes et la célèbre pyramide de Kelsen. Au sommet apparaît la Constitution, puis les engagements internationaux, la loi puis les règlements. La mise en pratique de ce principe, à savoir la régulation de la hiérarchie des normes ne s'est pas toujours imposée en soi en France. Mais il apparaît que le régime de la cinquième république tente de la consacrer.
Pour autant, est-ce que la constitution de la cinquième république, depuis son origine réussit-elle efficacement à la mise en application du principe de la hiérarchie des normes ?
Tout d'abord le principe de la hiérarchie des normes en France est affirmé au cours des évolutions (I). Cependant ce principe voit parfois son effectivité être remise en cause (II).
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