La responsabilité de l'administration pour faute lourde
Extrait du sommaire : «Le déclin de la faute lourde . Les fondements juridiques de la responsabilité pour faute lourde (JP antérieure à 1990). La remise en cause des fondements juridiques de la responsabilité pour faute lourde au vu du...»
La faute lourde en droit de la responsabilité administrative
Extrait du sommaire : «La condition de faute lourde en déclin dans la responsabilité administrative. Une notion nécessaire pour la protection des activités spéciales. Une perte d'influence de cette notion au profit de la responsabilité pour...»
Conseil d'Etat du 29 décembre 1999 - responsabilité de l'administration vis-à-vis des activités de lutte contre l'incendie
Extrait du sommaire : «L'exigence d'une faute lourde. Le tribunal administratif de Lille. La cour administrative d'appel de Nancy. L'évolution vers une faute non qualifiée. « Commune de Hannappes ». Le Conseil d'Etat affirme la nécessité...»
La place de la faute lourde dans le droit de la responsabilité publique
Extrait du sommaire : «L'évolution de la responsabilité publique : un déclin manifeste de la faute lourde. La place importante de la faute lourde dans le droit de la responsabilité publique à ses débuts. Un abandon successif de l'exigence...»
Conseil d'Etat, 17 décembre 2008 - la responsabilité pour faute des personnes publiques en matière pénitentiaire
Extrait du sommaire : «Appréciation par le Conseil d'Etat du caractère fautif des faits. Le cumul des fautes. Un lien de causalité direct entre les fautes et le préjudice. La renonciation à une faute lourde en matière pénitentiaire. Une...»
Commentaire d'arrêt du Conseil d'Etat du 13 mai 1991
Extrait du sommaire : «L'action en responsabilité liée au contexte de l'affaire. Les conditions de l'action en responsabilité pour faute remplies. Des difficultés présentes en l'espèce. La présence d'une faute lourde demandée. La...»
Arrêt Chabba, Conseil d'Etat, 23 mai 2003
Extrait du sommaire : «L'abandon de la faute lourde à l'encontre de l'administration pénitentiaire. Consécration d'une responsabilité pour faute simple . Une position favorable aux administrés . Une solution qui s'inscrit dans un contexte...»
La responsabilité pour faute de l'administration
Extrait du sommaire : «La responsabilité pour faute de l'administration . La détermination des fondements applicables . L'application des fondements à l'espèce . La responsabilité de l'administration du fait de ses agents. La responsabilité...»
La responsabilité pour faute : fiche de cours et commentaire d'arrêt
Extrait du sommaire : «Fiche de cours. La notion de faute. Les hypothèses de faute lourde. Commentaire de l'arrêt Blanco, Tribunal des Conflits, 8 février 1873. Les conditions de la responsabilité de l'administration fondée sur la preuve d'une...»
Conseil d'Etat, 6 octobre 2000 - détermination de la faute de l'administration
Extrait du sommaire : «Une décision peu audacieuse. Une décision inattendue en l'état de la jurisprudence. Une décision inattendue en l'état de la doctrine. Survivance de la faute lourde. Une jurisprudence certaine. Un fondement incertai...»
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