La responsabilité administrative : Conseil d'Etat, 18 novembre 1988 Ministre de la Défense contre époux Raszewski

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Commentaire d'arrêt   |   02/02/2008   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : «La responsabilité administrative : Conseil d'Etat, 18 novembre 1988 Ministre de la Défense contre époux Raszewski. L'absence ...»

Extrait du sommaire : «L'absence de faute imputable aux services administratifs. Un préjudice de nature pénale porté devant le juge administratif. Une imputabilité non équivoque : une faute purement personnelle. Une faute personnelle non...»

L'abus de fonction du salarié

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   08/09/2009   |   fr   |   .doc   |   14 pages
Extrait du document : « termes employés à plusieurs reprises par le Conseil d Etat, même s La responsabilité administrative sans faute est admise lorsque l activité comporte un ...»

Extrait du sommaire : «Les conditions de mise en oeuvre de la responsabilité de l'employeur. Les effets de la responsabilité du commettant . La notion d'abus de fonction en matière de responsabilité administrative....»

La responsabilité administrative

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   05/09/2006   |   fr   |   .doc   |   42 pages
Extrait du document : « Parce que la juridiction administrative est consciente de la Enfin, cette responsabilité de l'État du fait des a été confirmé tant par le Conseil d'État ...»

Extrait du sommaire : «Le préjudice indemnisable. La détermination du préjudice. La réparation du préjudice. Le fondement de la responsabilité administrative. La responsabilité pour faute. La responsabilité sans faute. Le...»

La responsabilité pour faute et sans faute de la puissance publique

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Cours   |   30/05/2007   |   fr   |   .doc   |   28 pages
Extrait du document : « dommageables » de son action en matière de police administrative. long à s'imposer, le Conseil d'Etat pouvant mettre en cause LA RESPONSABILITE DES HOPITAUX ...»

Extrait du sommaire : «La responsabilité de droit commun. Les différentes fautes. Des fautes prouvées ou présumées : la charge de la preuve . Les degrés de faute . Les cas particuliers de responsabilité pour faute qui bouleversent la...»