La responsabilité administrative pour faute et sans faute
Extrait du sommaire : «L'existence d'un préjudice mis en avant par l'administré. L'existence d'un lien de causalité entre l'action publique et le préjudice, démontré par le demandeur. La preuve qu'une faute ait été commise par...»
La faute dans le droit de la responsabilité administrative
Extrait du sommaire : «Une responsabilité traditionnellement fondée sur la faute . La nature de la faute : faute personnelle et faute de service . Les `ultimes bastions de la faute lourde´ . Vers la disparition de la condition de faute dans la...»
La faute lourde en droit de la responsabilité administrative
Extrait du sommaire : «La condition de faute lourde en déclin dans la responsabilité administrative. Une notion nécessaire pour la protection des activités spéciales. Une perte d'influence de cette notion au profit de la responsabilité pour...»
La faute, horizon indépassable de la responsabilité administrative ?
Extrait du sommaire : «Responsabilité de l'Administration pour faute en principe. L'Administration responsable du fait de ses fonctionnaires. Les trois catégories de fautes ouvrant à la responsabilité de l'Administration. D'une responsabilité de...»
La responsabilité sans faute
Extrait du sommaire : «Émergence de la notion de responsabilité sans faute. Responsabilité pour risque. Responsabilité pour rupture devant les charges publiques. Enjeux de la responsabilité sans faute. Problèmes posés par l'introduction...»
faute lourde et faute simple
Extrait du sommaire : «Les évolutions de la distinction . Les avancées de la faute simple : l'exemple du domaine médical et des activités de secours. La subsistance de l'exigence de faute lourde. La difficulté particulière de...»
Conseil d'Etat, 26 mai 2008 - la responsabilité sans faute fondée sur la garde en droit administratif
Extrait du sommaire : «La responsabilité sans faute du fait d'un mineur placé au profit d'un organisme public. Les mineurs faisant l'objet d'une mesure d'assistance éducative au titre de l'article 375 du code civil. Expansion de la responsabilité sans...»
La responsabilité pour faute : fiche de cours et commentaire d'arrêt
Extrait du sommaire : «Fiche de cours. La notion de faute. Les hypothèses de faute lourde. Commentaire de l'arrêt Blanco, Tribunal des Conflits, 8 février 1873. Les conditions de la responsabilité de l'administration fondée sur la preuve d'une...»
Les différents régimes de responsabilité administrative
Extrait du sommaire : «Responsabilité contractuelle, responsabilité quasi délictuelle . La responsabilité contractuelle . La responsabilité quasi délictuelle . Le régime général de la responsabilité . La...»
L'évolution de la responsabilité administrative
Extrait du sommaire : «Le principe de la responsabilité administrative : de l'exception à la règle. De l'Ancien Régime jusqu'à l'arrêt Blanco, « le roi ne peut mal faire », même lorsqu'il est républicain . L'arrêt...»
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