La responsabilité des agents du service public à l'occasion de la grève
Extrait du sommaire : «La responsabilité contractuelle . L'irresponsabilité des grévistes et organisations syndicales....»
Droit de grève et principe de continuité du service public
Extrait du sommaire : «Un rapprochement tardif. Le principe de continuité, obstacle à la grève. Le principe de continuité, fondement de la réglementation du droit de grève. Une conciliation difficile. Les moyens de la conciliation. La...»
Droit de grève et continuité du service public
Extrait du sommaire : «Reconnaissance de principe du droit de grève dans le secteur privé puis le secteur public. Reconnaissance assortie de réserves dans la fonction publique . L'éviction du droit de grève . L'éviction temporaire du...»
La limitation du droit de grève dans les services publics
Extrait du sommaire : «L'affirmation d'un principe prétorien . Les conséquences de l'absence de loi générale . Les conditions de la limitation . L'autorité compétente pour limiter la grève . La compétence du chef de...»
Le droit de grève et la continuité du service public des transports
Extrait du sommaire : «L'absence regrettable d'une conciliation entre le droit de grève et le principe de continuité dans le service public des transports. Le défaut de conciliation du droit de grève et du principe de continuité dans le service...»
Le préavis de grève dans les services publics : condition de licéité de la cessation de travail
Extrait du sommaire : «Section première - Les règles formelles du préavis. Paragraphe premier - Le préavis : les titulaires du droit de dépôt . Paragraphe second - Le préavis : les règles du dépôt . Section seconde...»
Le droit de grève dans différents services publics
Extrait du sommaire : «Le contrôle de la navigation aérienne et le droit de grève.. Le secteur hospitalier et le droit de grève.. La protection judiciaire de la jeunesse et le droit de grève.. La loi sur la radiodiffusion-télévision...»
Le contrôle contentieux du service minimum
Extrait du sommaire : «L'intervention des juges du fond . Un contrôle obligatoire du service minimum . Un contrôle in concreto du service minimum . Le contrôle des moyens du service minimum . Nécessité et niveau du service minimum ...»
La cessation de travail dans les services publics : les conséquences pour les grévistes
Extrait du sommaire : «Section première - De l'exercice du droit de grève aux sanctions applicables . Paragraphe premier - La rémunération des agents du service public . Paragraphe second - Les sanctions de l'abus à l'occasion de la...»
Le service public aujourd'hui, demain ?
Extrait du sommaire : «La construction du service public à la française. Un service public caractérisé par sa diversité. Un service public fondé sur des principes républicains. Un service public français en voie de privatisation. Un...»
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