La responsabilité des associés de sociétés civiles
Extrait du sommaire : «L'étendue de la responsabilité des associés dans une société civile . La responsabilité illimitée des associés dans une société civile . La responsabilité conjointe des associés dans une...»
Les différents types de société
Extrait du sommaire : «Sociétés commerciales/sociétés civiles. Les sociétés commerciales. Les sociétés civiles. Les sociétés soumises à des textes particuliers. Sociétés de personnes/sociétés de...»
Les aspects juridiques des principales formes de sociétés
Extrait du sommaire : «Entreprise individuelle ou société ? . Présentation rapide des différences. Les critères de choix. Quel type de société ?. Classifications traditionnelles des sociétés . Les critères de choix ....»
Eléments des sociétés de personnes
Extrait du sommaire : «Régime fiscal des sociétés de personnes. Sociétés et groupements concernés. Les trois éléments de tout contrat de société (art. 1832 C.civ) . La responsabilité des associés envers les...»
La responsabilité civile des gérants de société civile
Extrait du sommaire : «Les causes de responsabilité du gérant. L'étendue de la responsabilité du dirigeant. La forme de l'action en responsabilité....»
Quels sont les traits techniques qui font de la S.N.C. le modèle de la société de personnes?
Extrait du sommaire : «Un contrat de S.N.C. conclu intuitu personae en raison d'une responsabilité personnelle des associés. L'intuitus personae : un élément essentiel du contrat de S.N.C.. Une responsabilité personnelle, solidaire et...»
La notion de société
Extrait du sommaire : «La société est un contrat . Les conditions générales de validité communes à tous les contrats . Les conditions spécifiques au contrat de société . La société est une personne morale...»
Assujettissement à l'impôt français sur les sociétés d'une société civile monégasque
Extrait du sommaire : «Analyse de l'arrêt du Conseil d'Etat. Critique de l'arrêt du Conseil d'Etat....»
Chambre mixte de la Cour de cassation, 18 mai 2007 - la société civile
Extrait du sommaire : «La consécration de la condition de vaines poursuites. L'interprétation par la Cour de la notion de vaines poursuites. L'adaptation de la notion de vaine poursuite à la liquation judiciaire. La condition cumulative de poursuite...»
Les Sociétés Commerciales
Extrait du sommaire : «Eléments sur le droit commun des sociétés : le contrat de société. Le contrat de société. Les conditions spécifiques au contrat de société. Eléments sur le droit commun des sociétés :...»
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