La responsabilité du banquier pour soutien abusif
Extrait du sommaire : «La responsabilité du banquier avant la loi du 26 juillet 2005 : une responsabilité pour faute. Le champ d'application de la responsabilité du banquier. L'action en responsabilité et ses effets. La réforme du 26 juillet 2005...»
Chambre commerciale de la Cour de cassation, 24 juin 2003 - la responsabilité du banquier
Extrait du sommaire : «La recherche du comportement fautif du banquier. Fondement de la responsabilité du banquier. L'origine de la responsabilité : le comportement fautif du banquier. La connaissance fautive de la situation irrémédiablement compromise...»
La réforme de la responsabilité du banquier dispensateur de crédit
Extrait du sommaire : «La responsabilité de droit commun du banquier dispensateur de crédit. Le domaine délimité de la responsabilité. La mise en 'uvre encadrée de la responsabilité. Vers une responsabilité spéciale du banquier...»
Le droit du crédit a t-il versé dans le paternalisme contractuel ?
Extrait du sommaire : «Une infantilisation parfois excessive des parties en droit du crédit . La soumission des emprunteurs à des règles contractuelles imposées . portant atteinte à la liberté contractuelle. Mais qui...»
Les cautions actionnées en paiement : difficultés et perspectives
Extrait du sommaire : «Les possibilités de négation de son engagement par la caution réfrénées par la loi pour l'initiative économique. Conditions de fond : la transposition des solutions jurisprudentielles existantes dans la loi pour...»
Les contrats de financement
Extrait du sommaire : «Les contrats bancaires. Les règles communes aux comptes bancaires. Les différents types de comptes bancaires. Les opérations de crédit. L'ouverture du crédit. La mobilisation des créances commerciales. Le...»
Du règlement amiable à la conciliation
Extrait du sommaire : «Les améliorations de l'efficacité des procédures préventives de la loi de sauvegarde des entreprises de 2005. L'élargissement de la procédure à tous les professionnels indépendants. Une souplesse dans la mise...»
Première Chambre civile de la Cour de cassation, 16 octobre 2008 - devoir de mise en garde de l'établissement de crédit avant d'accorder un prêt
Extrait du sommaire : «La confirmation d'un devoir consacré de mise en garde de l'établissement de crédit au profit de l'emprunteur profane. Une solution jurisprudentielle déjà établie. Une obligation d'alerter l'emprunteur, des risques...»
Le droit des entreprises en difficulté: vers un nouvel équilibre ?
Extrait du sommaire : «Améliorer la prévention et inciter le débiteur en difficulté à réagir. Les procédures préventives. L'option du débiteur en difficulté. L'incitation du débiteur en difficulté. Des mesures...»
Les effets du contrat de cautionnement : trois cas pratiques
Extrait du sommaire : «Cas n°1 M. Martin est poursuivi en sa qualité de caution solidaire. L'obligation d'information de la caution pesant sur le créancier . La modification de la durée de l'engagement de la caution . Les recours de la caution . Cas...»
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