La responsabilité civile du Commissaire aux Comptes
Extrait du sommaire : «Les conditions de la responsabilité. . La faute. . Un dommage causé au client. . La mise en 'uvre de la responsabilité. . La nature des obligations souscrites par le commissaire aux comptes. . La réparation . . La prescription. ...»
Les commissaires aux comptes : Responsabilités civile, pénale et disciplinaire
Extrait du sommaire : «La responsabilité civile . La responsabilité pénale. La responsabilité disciplinaire....»
La responsabilité civile des sociétés de commissaires aux comptes
Extrait du sommaire : «L'évolution vers une responsabilité exclusive de la société de CAC. Le développement d'une responsabilité civile in solidum de la société de CAC et du CAC . La consécration d'une responsabilité...»
Analyse comparative de la responsabilité pénale, civile et disciplinaire du commissaire aux comptes
Extrait du sommaire : «Les conditions de la responsabilité du commissaire aux comptes : la permanence d'une faute variable. Les conditions d'existence de la responsabilité du commissaire aux comptes. La permanence d'une faute variable selon le type de...»
La responsabilité disciplinaire du commissaire aux comptes en Tunisie
Extrait du sommaire : «La notion de faute en matière disciplinaire . La définition de la faute disciplinaire . Les fautes relatives à la compétence professionnelle du commissaire aux comptes . Les fautes résultant d'un « fait contraire...»
Les responsabilités du commissaire aux comptes
Extrait du sommaire : «La responsabilité civile du commissaire aux comptes. Le fondement et la nature de la responsabilité civile du CAC. Les conditions d'existence de la responsabilité civile du CAC. Le régime de l'action en responsabilité civile...»
L'incuriosité du commissaire aux comptes, acte de complicité ?
Extrait du sommaire : «Sur la complicité d'escroquerie retenue contre un commissaire aux comptes. Sur la non-révélation de faits délictueux....»
Commissaire aux comptes : définition, statut et pratique
Extrait du sommaire : «Présentation de l'entreprise. Carte d'identité. Activités de l'entreprise . Le commissaire aux comptes. L'histoire du commissariat aux comptes. Le rôle du commissaire aux comptes. Le statut du commissaire aux comptes. Les...»
Commissariat aux comptes et faits délictueux
Extrait du sommaire : «Le fait délictueux. Notions de fait délictueux. Précisions : textes et personnes concernées. Commissaires aux comptes et faits délictueux. La connaissance du fait délictueux par le commissaire aux comptes (CAC). La...»
L'exercice du pouvoir de décision dans les sociétés
Extrait du sommaire : «Les décisions prises par les dirigeants. La nature des décisions prises par les dirigeants. L'étendue du pouvoir de décision des dirigeants. Le contrôle des décisions des dirigeants. Le contrôle interne. Le...»
Les garanties d’oboulo.com :
