La responsabilité civile contractuelle de l'expert-comptable

Comptabilité & finances   |   Comptabilité   |   Mémoire   |   28/02/2008   |   fr   |   .doc   |   108 pages
Extrait du document : « 3. Pour analyser en particulier la responsabilite civile contractuelle de l'expert comptable, il faut etudier en tout premier lieu les regles generales du Code ...»

Extrait du sommaire : «Les sources de la responsabilité civile de l'expert-comptable. Le cadre juridique des obligations. Le contenu des obligations susceptibles d'engager la responsabilité de l'expert-comptable. Les conséquences de la défaillance...»

La relation entre l'expert comptable et l'entreprise

Comptabilité & finances   |   Comptabilité   |   Mémoire   |   22/03/2007   |   fr   |   .doc   |   58 pages
Extrait du document : « Cependant la position de l'expert comptable doit se limiter au cadre de La mise en responsabilité civile contractuelle la plus fréquence concerne la rupture ...»

Extrait du sommaire : «Les acteurs de la relation banque-entreprise. La banque, une entreprise réglementée. La place de la banque dans l'entreprise. Les enjeux de la relation banque-entreprise. Construire la relation banque-entreprise. Communiquer avec son...»

La responsabilité civile du Commissaire aux Comptes

Comptabilité & finances   |   Comptabilité   |   Étude de cas   |   29/08/2006   |   fr   |   .doc   |   47 pages
Extrait du document : « que la thèse contractuelle devait être au dommage, alors la responsabilité civile des commissaires les investigations particulières d'un expert-comptable ? ...»

Extrait du sommaire : «Les conditions de la responsabilité. . La faute. . Un dommage causé au client. . La mise en 'uvre de la responsabilité. . La nature des obligations souscrites par le commissaire aux comptes. . La réparation . . La prescription. ...»

Le contrôle interne et externe des comptes

Comptabilité & finances   |   Finance   |   Exposé   |   19/04/2008   |   fr   |   .doc   |   10 pages
Extrait du document : « La responsabilite de l'expert-comptable se situe à quatre niveaux : * responsabilite civile : inexecution d'une obligation contractuelle, faute ou negligence ...»

Extrait du sommaire : «Introduction. Définition : contrôle – révision – audit. La nécessité de contrôler . Le controle interne. Présentation du contrôle interne. Objectifs. Le contrôle externe. Le commissaire aux...»

Ordre des experts comptables et compagnie nationale des commissaires aux comptes

Comptabilité & finances   |   Comptabilité   |   Fiche   |   22/12/2005   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « d'audit contractuel (ou révision contractuelle) des comptes la profession d'Expert-comptable sont regroupés dommage agira en responsabilité civile contre le ...»

Extrait du sommaire : «Au niveau national. Le conseil national des commissaires aux comptes. Conseil supérieur de l'ordre des experts comptables. Au niveau régional. Inscription sur les listes d'aptitudes : gestion administrative de ses membres. Surveillance de...»

Les responsabilités du commissaire aux comptes

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Mémoire   |   10/06/2002   |   fr   |   .doc   |   27 pages
Extrait du document : « en cette qualité dans une relation contractuelle avec les aux comptes et l'expert-comptable partagent la de l'action en responsabilité civile - Le quitus ...»

Extrait du sommaire : «La responsabilité civile du commissaire aux comptes. Le fondement et la nature de la responsabilité civile du CAC. Les conditions d'existence de la responsabilité civile du CAC. Le régime de l'action en responsabilité civile...»

L'intelligence comptable et financière dans les petites et moyennes entreprises (PME)

Comptabilité & finances   |   Comptabilité   |   Rapport de stage   |   03/08/2009   |   fr   |   .doc   |   31 pages
Extrait du document : « Comptable) : 45 % - Révision contractuelle (commissariat aux de laquelle la responsabilité civile, pénale et son bilan, l expert comptable peut élaborer un ...»

Extrait du sommaire : «Environnement pratique du stage au sein de Cap'experts consultants. Présentation de Cap'experts Consultants . Les missions du cabinet . Les outils numériques du cabinet . L'intelligence comptable et financière au sein des cabinets...»

La prévention des difficultés des entreprises

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   06/06/2009   |   fr   |   .doc   |   17 pages
Extrait du document : « d'un accord d'essence contractuelle entre le Cependant, la responsabilité civile des dirigeants peut être engagée dans l'intervention de leur expert (c'est ...»

Extrait du sommaire : «Mesures de prévention par l'information comptable et financière. Entreprises concernées et obligations. Le rôle des groupements de prévention agréés. L'information par les registres tenus par les greffes des...»

Le cadre juridique de l'exercice du commissariat aux comptes

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   20/05/2009   |   fr   |   .doc   |   23 pages
Extrait du document : « Pour conclure, l action en responsabilité civile du commissaire La responsabilité disciplinaire Selon l article 88 de nouer une relation contractuelle ou d ...»

Extrait du sommaire : «Le cadre légal. Les situations d'incompatibilités et d'interdiction d'exercer la fonction de commissaire aux comptes. Les apports de la loi du 1er août 2003 sur la sécurité financière. Le rôle majeur joué par...»

Commissaire aux comptes : définition, statut et pratique

Comptabilité & finances   |   Audit   |   Rapport de stage   |   20/10/2008   |   fr   |   .doc   |   35 pages
Extrait du document : « redevable d'aucune obligation contractuelle envers l attitudes par lesquelles la responsabilité civile du commissaire sociaux ou par l'expert comptable de la ...»

Extrait du sommaire : «Présentation de l'entreprise. Carte d'identité. Activités de l'entreprise . Le commissaire aux comptes. L'histoire du commissariat aux comptes. Le rôle du commissaire aux comptes. Le statut du commissaire aux comptes. Les...»