La responsabilité du commettant du fait du préposé: Cour de Cassation, Assemblée Plénière, 25 février 2000, Costedoat
Extrait du sommaire : «La consécration par la Cour de Cassation d'une immunité au profit du préposé. Une orientation ancienne. Une immunité ne valant que si le préposé « n'excède pas les limites de la mission qui lui a...»
Assemblée Plénière de la Cour de cassation, 25 Févr 2000 - responsabilité civile du préposé dans le cadre de sa mission
Extrait du sommaire : «L'affirmation du principe d'immunité au profit du préposé . La jurisprudence traditionnelle. Un principe d'immunité encadré. La modification du régime de responsabilité du commettant . Vers une responsabilité...»
Commentaire comparé, arrêts du 9 novembre 2004
Extrait du sommaire : «L'exercice traditionnel de la responsabilité du commettant du fait du préposé . La responsabilité du commettant du fait du préposé : l'intervention de 2 responsables. Vers la responsabilité unique du...»
Les faits générateurs de responsabilité civile : le fait d'autrui
Extrait du sommaire : «La consécration par la Cour de Cassation d'une immunité au profit du préposé. Une orientation ancienne. Une immunité ne valant que si le préposé n'excède pas les limites de la mission qui lui a été...»
L'arrêt Costedoat: apport et perspectives
Extrait du sommaire : «Des limites à la responsabilité du préposé. L'évolution jurisprudentielle de la notion d'abus de fonction. Vers l'irresponsabilité du préposé. Des limites à l'immunité du préposé. La...»
Deuxième Chambre civile de la Cour de cassation du 3 juin 2004 - La responsabilité du fait des commettants
Extrait du sommaire : «La responsabilité du commettant engagée. Des conditions d'exonération cumulatives. L'absence de l'une des conditions en l'espèce. L'exonération du commettant par l'abus de fonction du préposé. Les conditions de la...»
La responsabilité du médecin et de la sage-femme salariés devrait-elle être engagée à la place de celle de leur commettant ?
Extrait du sommaire : «La seule responsabilité du commettant en principe engagée applicable aux professions médicales salariées: une stricte application de l'arrêt Costedoat . Une jurisprudence controversée en matière de professions...»
Deuxième chambre civile, 8 avril 2004
Extrait du sommaire : «La responsabilité du commettant soumise à des critères rappelés par la deuxième chambre civile. La nécessité d'un rapport de préposition entre commettant et préposé. La nécessité du...»
Deuxième chambre civile de la Cour de cassation, 20 décembre 2007 - La responsabilité des commettants
Extrait du sommaire : «La question de la mise en oeuvre de la responsabilité civile du préposé. La nécessité d'un comportement individuelle outrepassant les limites de la mission initiale. L'existence d'une faute intentionnelle ou d'une infraction...»
La responsabilité du commettant du fait de ses préposés: fondements, conditions et effets
Extrait du sommaire : «Dans le silence de la loi, les difficultés de la jurisprudence à définir les conditions de la responsabilité du commettant du fait de ses préposés . Le lien de préposition à l'épreuve des nouvelles formes...»
Les garanties d’oboulo.com :
