Les faits juridiques: la responsabilité délictuelle
«La responsabilité délictuelle. Les éléments constitutifs de la responsabilité délictuelle. La mise en œuvre de la responsabilité délictuelle. Les quasi-contrats....»
«Importance quantitative du contentieux de la responsabilité délictuelle. Le rôle des tribunaux, c'est à dire l'emploi du temps des tribunaux civils, contient un nombre très important d'affaires délictuelles. Nombreux sont les procès civils d'un dema...»
Cour de cassation, assemblée plénière, 6 octobre 2006 - la distinction...
«L’assimilation des fautes contractuelle et délictuelle, une solution novatrice. L’invocabilité du contrat par les tiers sur le fondement de la responsabilité délictuelle en dehors de toute faute délictuelle. Un souci de protection des...»
«Dans son arrêt de l'assemblée plénière du 6 octobre 2006, la Cour de cassation était confrontée au problème de la responsabilité des contractants pour les dommages causés aux tiers du fait d'un manquement à une obligation contractuelle. Un immeuble a...»
Assemblée plénière, Cour de cassation, 06 octobre 2006 - la...
«Une extension de l’effet relatif du contrat au tiers désormais possible. L’opposabilité du contrat. Une jurisprudence partagée. Un arrêt de la Cour de cassation qui semble discutable. Une confusion de la responsabilité délictuelle et...»
«En espèce, des propriétaires ont donné à bail un immeuble commercial à la société Myr'ho qui elle-même a confié la gérance de son fonds de commerce à une autre société Boot Shop. La société Boot Shop a assigné les bailleurs en référé pour obtenir la ...»
La responsabilité délictuelle et contractuelle : quelles frontières ?
«Quelques repères préalables. La Classification des faits juridiques regroupe deux catégories à différencier. Définition générale de la notion de responsabilité. Evolution historique de la responsabilité civile. Le Code de 1804 : la responsabilité...»
«Ce document pose les fondements respectifs de la responsabilité contractuelle et de la responsabilité délictuelle, 2 types de responsabilités nécessaires à distinguer du fait de leur coexistence dans la sphère juridique. Sous forme de synthèse, ce do...»
responsabilite delictuelle
Chambre commerciale de la Cour de...
«La règle du non cumul des responsabilités délictuelles et contractuelles. Un contrat à l'origine de la mise en oeuvre de la...
L'entreprise et la...
«La théorie de la responsabilité délictuelle. Le domaine de la responsabilité délictuelle. Les fonctions de la responsabilité...
Cour de cassation, assemblée...
«La responsabilité délictuelle du bailleur à l‘ égard du tiers, limitant la relativité du contrat. La responsabilité délictuelle à...
Peut-on encore évoquer les...
«L'engagement de la responsabilité délictuelle résulte toujours de l'application des articles 1382 et suivants du code civil. La...
L'évolution des fondements de la...
«Une responsabilité délictuelle traditionnellement fondée sur la faute. La faute comme fait générateur de la responsabilité délictuelle....
Les rapports entre la...
«Les différences entre responsabilités délictuelle et pénale. Différences de buts et d'objet. Différences de mise en 'uvre et d'effets....