La responsabilité des dirigeants à l'égard des administrations fiscales et de sécurité sociale
Extrait du sommaire : «La responsabilité des dirigeants au regard du droit commun. Quelques prolégomènes. Responsabilité de l'organe et le champ d'action des tiers. La responsabilité des dirigeants au regard de la loi-programme du 20 juillet...»
Le secret bancaire
Extrait du sommaire : «Le secret bancaire, ou un principe fondamental de protection du client. La double déclinaison du secret bancaire : l'obligation de confidentialité et de non-ingérence. La violation du secret bancaire ou la responsabilité...»
L'EURL: Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée
Extrait du sommaire : «1 ère Partie : la constitution de l'eurl. La creation de l'eurl. Les regles de constitution des eurl. 2ème Partie : le fonctionnement de l'eurl. Les conditions de fond. Les règles de fonctionnement propres aux EURL. La gérance de...»
Création d'une entreprise
Extrait du sommaire : «Choix de la forme de l'entreprise. Avantages de l'entreprise individuelle. Avantages de la mise en société. Éléments d'appréciations propres à l'entreprise. Création d'une entreprise individuelle (ou d'une...»
Le travail dissimulé
Extrait du sommaire : «Les composantes multiples du delit de travail dissimule. Le travail dissimulé par dissimulation d'activité. Le travail dissimulé par dissimulation d'emploi salarié. La lutte contre le travail dissimulé ou la répression...»
Les structures juridiques d'exploitation
Extrait du sommaire : «L'entreprise individuelle commerciale ou artisanale. L'apport du droit civil. L'apport du droit fiscal. L'apport du droit commercial. L'entreprise sociétaire. Ensemble des règles communes qui s'appliquent à l'ensemble des...»
Introduction à la fiscalité
Extrait du sommaire : «Notions fondamentales : emprunts à la théorie de l'impôt.. Qu'est-ce que l'impôt ?. Le droit de l'impôt : le droit fiscal. L'impôt au plan technique. Le système fiscal français. La structure des recettes...»
Le dumping fiscal en Europe de 1990 à nos jours
Extrait du sommaire : «Principes et conséquences du dumping fiscal. Convergence ou concurrence fiscale ?. Une conséquence générale : le problème de l'évasion fiscale. La concurrence fiscale : un danger pour l'Europe ?. Les solutions au...»
L'ouverture des cabinets vers les associations et les administrations publiques
Extrait du sommaire : «Portrait de deux secteurs atypiques. Le secteur associatif . Le secteur public . Des secteurs face a des contraintes croissantes . Un contexte législatif renforcé . Des besoins et des enjeux...»
Analyse comparée de l'Etat Providence en France et en Grande-Bretagne. De l'ambiguité originelle aux mutations contemporaines
Extrait du sommaire : «Les origines: l ambiguite française et l universalismeBeveridgien . Le rapport Beveridge fondateur du système universel britannique. Le cas français : d'un projet universel à l'avènement d'un système hybride et...»
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