La responsabilité des dirigeants sociaux : évolution du cadre juridique et jurisprudence
Extrait du sommaire : «Une responsabilité encadrée. L'encadrement de la responsabilité des dirigeants sociaux. L'effacement de la responsabilité des dirigeants sociaux. Une responsabilité contestée. Des sanctions excessives. Une...»
La révocation des dirigeants
Extrait du sommaire : «Les différents modes de révocation des dirigeants. Les deux régimes de révocation : une distinction entre la souplesse et la protection. Les limites communes aux deux révocations. Les indemnités de révocation et la...»
Le cadre juridique de l'exercice du commissariat aux comptes
Extrait du sommaire : «Le cadre légal. Les situations d'incompatibilités et d'interdiction d'exercer la fonction de commissaire aux comptes. Les apports de la loi du 1er août 2003 sur la sécurité financière. Le rôle majeur joué par...»
La responsabilité civile des sociétés de commissaires aux comptes
Extrait du sommaire : «L'évolution vers une responsabilité exclusive de la société de CAC. Le développement d'une responsabilité civile in solidum de la société de CAC et du CAC . La consécration d'une responsabilité...»
La diversification des activités des SEM (Sociétés d'Economie Mixte)
Extrait du sommaire : «Une diversification à l'origine du développement de l'économie mixte locale. Une extension continue de l'activité des SEM. Une évolution critiquée de l'intervention des SEM. Une diversification rendant nécessaire...»
La faute détachable
Extrait du sommaire : «Une caractérisation difficile de la faute séparable des fonctions du dirigeant social. Une absence de définition jurisprudentielle de la faute détachable favorable à l'irresponsabilité du dirigeant. Vers la restauration...»
Le créateur d'entreprise doit-il considérer l'assurance comme une contrainte ou une opportunité ?
Extrait du sommaire : «L'essor de la création d'entreprise en France. La création d'entreprise : un secteur dynamique. Le rôle de l'assureur vis-à-vis du créateur d'entreprise. L'assurance constitue-t-elle une contrainte pour le créateur...»
Les dernières évolutions de l'entreprise en droit interne et en droit communautaire
Extrait du sommaire : «Le gouvernement d’entreprise : un concept venu d’ailleurs. La genese du gouvernement d’entreprise. Le gouvernement d’entreprise : une notion a l’epreuve du droit communautaire. Le gouvernement...»
Responsabilité et sanction du dirigeant social
Extrait du sommaire : «L'engagement aménagé de la responsabilité du dirigeant social. L'élargissement de l'engagement de la responsabilité. Les innovations procédurales. La mise en 'uvre atténuée de la responsabilité du...»
La responsabilité des dirigeants à l'égard des administrations fiscales et de sécurité sociale
Extrait du sommaire : «La responsabilité des dirigeants au regard du droit commun. Quelques prolégomènes. Responsabilité de l'organe et le champ d'action des tiers. La responsabilité des dirigeants au regard de la loi-programme du 20 juillet...»
Les garanties d’oboulo.com :
