Le statut des dirigeants
Extrait du sommaire : «Les mécanismes de fidélisation: créer l’addiction. L’intéressement: l’appât du gain. Reculer le départ: éviter l’inévitable. Les mécanismes visant à...»
Les personnes physiques susceptibles d'engager la responsabilité pénale des personnes morales
Extrait du sommaire : «Les conditions de mise en ouvre de la responsabilité pénale de la personne morale. La détermination de la personne physique pénalement responsable. La commission de l'infraction. Le mécanisme de mise en 'uvre de la responsabilité pénale de la...»
Les conditions d'ouverture de la procédure collective
Extrait du sommaire : «Les conditions de fond.. La qualité du débiteur.. La cessation des paiements.. Les conditions de forme.. La compétence.. La saisine du tribunal.. Le régime du jugement d'ouverture.. L'information préalable du tribunal.. Le contenu du jugement...»
Les dernières évolutions de l'entreprise en droit interne et en droit communautaire
Extrait du sommaire : «Le gouvernement d[cw]entreprise : un concept venu d[cw]ailleurs. La genese du gouvernement d[cw]entreprise. Le gouvernement d[cw]entreprise : une notion a l[cw]epreuve du droit communautaire. Le gouvernement d[cw]entreprise : un concept instale en...»
Chambre commerciale de la Cour de cassation, 20 mai 2003 - la faute séparable des fonctions
Extrait du sommaire : «La faute séparable entraînant la responsabilité du dirigeant enfin définie. La réaffirmation de l'exigence d'une faute séparable des fonctions. Une définition enfin posée par la cour de cassation de la faute séparable. Une définition contestable...»
L'exercice du pouvoir de décision dans les sociétés
Extrait du sommaire : «Les décisions prises par les dirigeants. La nature des décisions prises par les dirigeants. L'étendue du pouvoir de décision des dirigeants. Le contrôle des décisions des dirigeants. Le contrôle interne. Le contrôle externe : le commissaire aux...»
La spécificité du droit pénal des affaires
Extrait du sommaire : «Un véritable particularisme substantiel : un droit épars et rigoureux. Les sources éparpillées du droit pénal des affaires : un problème quant au principe de légalité criminelle. Un droit rigoureux dans la qualification et dans la répression des...»
Droit des sociétés, les pouvoirs des dirigeants : cas pratiques
Extrait du sommaire : «Les Sociétés anonymes avec conseil d’administration. Pouvoir du Conseil d’administration. Organes de direction de la société anonyme. Société anonyme à directoire. Le directoire. Le...»
Commentaire de l'arrêt du 6 janvier 1999
Extrait du sommaire : «Les modalités de révocation du gérant d'une société civile. L'aménagement des conditions de majorité. Sanction de l'absence de juste motif. L'étendue des dérogations statutaires. Licéité d'une dérogation statutaire excluant une action en...»
Tableau comparatif entre 3 sociétés commerciales (SNC, SARL, SA)
Extrait du sommaire : «Constitution de la société. Situation des associés. Droits sociaux. Gestion - Administration - Direction de la société....»
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