La responsabilité disciplinaire des fonctionnaires
Extrait du sommaire : «Caractères généraux de la responsabilité disciplinaire et ses rapports avec la responsabilité pénale. La finalité de la responsabilité disciplinaire est différente de celle de la responsabilité...»
responsabilité de la puissance publique, responsabilité pénale, responsabilité disciplinaire
Extrait du sommaire : «Les différents régimes de responsabilité assurent une protection renforcée des administrés face à l'action de la puissance publique et de ses agents. L'extension de la mise en cause de la responsabilité de la...»
La responsabilité disciplinaire du commissaire aux comptes en Tunisie
Extrait du sommaire : «La notion de faute en matière disciplinaire . La définition de la faute disciplinaire . Les fautes relatives à la compétence professionnelle du commissaire aux comptes . Les fautes résultant d'un « fait contraire...»
La responsabilité des fonctionnaires
Extrait du sommaire : «Les deux régimes de responsabilité des fonctionnaires . La responsabilité administrative ou civile des fonctionnaires . La responsabilité pénale des agents publics. Droit pénal et droit disciplinaire : une...»
Les responsabilités du fonctionnaire
Extrait du sommaire : «L'engagement de la responsabilité de la personne publique pour les actes des fonctionnaires . Il s'agit d'une construction jurisprudentielle . La responsabilité individuelle du fonctionnaire a été effacée dans le...»
La responsabilité des ordonnateurs
Extrait du sommaire : «La difficile mise en jeu de la responsabilité des différentes catégories d'ordonnateurs . La responsabilité des ministres . La responsabilité des autres ordonnateurs . Le contrôle juridictionnel des ordonnateurs: la...»
Le régime disciplinaire des fonctionnaires
Extrait du sommaire : «Les obligations générales des fonctionnaires . L'obligation de se consacrer à sa fonction . L'obligation de désintéressement . L'obligation de discrétion professionnelle . L'obligation...»
La question de la responsabilité des magistrats
Extrait du sommaire : «Les magistrats, des fonctionnaires déjà responsables. Un sens aigu des responsabilités. Les différentes formes de la responsabilité des magistrats. L'extension du domaine de la responsabilité des magistrats. La...»
La responsabilité du juge
Extrait du sommaire : «Une responsabilité nécessaire et affirmée. La responsabilité disciplinaire et déontologique. La responsabilité dans le droit . Une responsabilité cependant difficile à concrétiser. Les problèmes...»
Le principe de responsabilité est-il bien appliqué ?
Extrait du sommaire : «Le principe de responsabilité est mis en application d'une manière relativement satisfaisante, dans la mesure où . L'administration dispose de plusieurs outils lui permettant de mettre en jeu la responsabilité de...»
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