"L'école en France est aujourd'hui"

Politique & international   |   Questions sociales   |   Fiche   |   05/01/2004   |   fr   |   .doc   |   16 pages
Extrait du document : « que l'Etat conserve la responsabilité de définir des chefs d'établissement, fonctionnaires d'autorité d'orientation, le contrôle disciplinaire des élèves ...»

Extrait du sommaire : «Etat des lieux de l'école aujourd'hui. Le contexte et les problèmes actuels. Les politiques mises en 'uvre. Enjeux actuels du système éducatif. Nouveaux problèmes et nouveaux enjeux. Les solutions envisagées....»

L'organisation politique de "l'Etat Français"

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   30/01/2008   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « est complete par l'AC 7 du 27 janvier 1941 qui cree une responsabilite civile et Il a le pouvoir disciplinaire sur tous les fonctionnaires civils ou ...»

Extrait du sommaire : «La naissance du régime de Vichy. L'organisation constitutionnelle : définition et répartition des pouvoirs. Le Chef de l'Etat. Les autres institutions. Une réorganisation politique et sociale. La suspension des Droits de l'Homme. Le corporatisme...»

Fonctionnaire harcelé ou agressé : votre protection statutaire

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   06/10/2008   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : « est aussi passible d'une sanction disciplinaire prononcee àl en vertu du statut general des fonctionnaires, l'autorite peut etre engagee la responsabilite de l ...»

Extrait du sommaire : «La protection de la santé des agents des collectivités. Le harcèlement moral : expression de la [ao] violence [ap] psychologique au travail. L'importance et le rôle de l'expertise médicale. L'obligation d'assistance incombant à l'autorité...»

La déontologie dans la Police nationale

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Mémoire   |   13/03/2006   |   fr   |   .doc   |   115 pages
Extrait du document : « de la législation, responsabilité, hiérarchie, probité obligations déontologiques des fonctionnaires mais prévoit la procédure disciplinaire lorsque des ...»

Extrait du sommaire : «LES SOURCES DE LA DEONTOLOGIE POLICIERE. LE DEVELOPPEMENT CROISSANT DE LA DEONTOLOGIE DANS LA FONCTION PUBLIQUE. LES NORMES DEONTOLOGIQUES APPLICABLES. LA DEONTOLOGIE POLICIERE EN PRATIQUE. DEONTOLOGIE ET POLICIERS. LE CONTRÔLE DE LA DEONTOLOGIE...»

La liberté d'expression des bloggers face au droit

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Exposé   |   03/01/2006   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : « ne justifie pas de sanction disciplinaire, sauf si le demandeur peut agir en responsabilité délictuelle, le Pour certains fonctionnaires s'ajoute à cela la ...»

Extrait du sommaire : «La responsabilité pénale du blogger. La diffamation et l'injure. La provocation. La responsabilité civile du blogger. Dans le secteur privé. Dans la fonction publique....»

Finances Publiques

Comptabilité & finances   |   Finances publiques   |   Cours   |   03/12/2009   |   fr   |   .doc   |   55 pages
Extrait du document : « Ces programmes sont places sous la responsabilite d'un seul ministre. Les programmes sont eux-memes regroupes au sein des missions. ...»

Extrait du sommaire : «Les principes financiers. La préparation budgétaire. L'autorisation budgétaire. Les dépenses et les recettes de l’État. L'exécution budgétaire....»

Fiche de lecture: R.F. LE BRIS, avec M. SCHIFRES, "L'État quand même"

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Fiche de lecture   |   17/07/2007   |   fr   |   .doc   |   10 pages
Extrait du document : « assurer l'independance des fonctionnaires, la gestion de leur origine geographique, sociale et disciplinaire. de placer l'eleve en situation de responsabilite. ...»

Extrait du sommaire : «L'ENA dans l'État. La tyrannie du diplôme initial. Le rejet des enarques. Le temps particulier de l'Administration. Comment recruter, nommer, diriger ?. L'Administration est-elle gérée ?. Le nouvel État....»

De l'indépendance du pouvoir judiciaire au Sénégal

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   05/04/2009   |   fr   |   .doc   |   53 pages
Extrait du document : « disciplinaires prévues pour les fonctionnaires ne leur prononcées par la formation disciplinaire seront sans part, à instituer leur responsabilité tout en ...»

Extrait du sommaire : «Un pouvoir dépendant. Une dépendance fondamentale. Qui, vis-à-vis des autres pouvoirs constitutionnels, se traduit par des empiètements, des obstructions, et des empêchements dans le domaine de la justice. Une dépendance tempérée et susceptible de...»

La liberté d'expression des agents publics

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   20/08/2009   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « d Etat a considéré comme faute disciplinaire le fait, pour certains magistrats, officiers, policiers, et fonctionnaires de responsabilité (en particulier ...»

Extrait du sommaire : «La nécessité de principes bornant la liberté d’expression des agents publics. L’intensité variable de la réserve par rapport à la liberté d’expression des agents publics. La limite...»

Les principes constitutionnels de l'organisation administrative

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   07/02/2009   |   fr   |   .doc   |   18 pages
Extrait du document : « à des niveaux différents aux fonctionnaires en fonction leur grade et de leur responsabilité respective. circulaires ) sous peine de sanction disciplinaire. ...»

Extrait du sommaire : «La préservation du caractère unitaire de l'Etat : le principe d'indivisibilité de la République. La République comme état unitaire. Une République indivisible. L'organisation décentralisée de la République et la libre administration des...»