La responsabilité pour dommages de travaux publics : une responsabilité sans faute ?
Extrait du sommaire : «Si la responsabilité sans faute pour dommages de travaux publics est retenue dans certains cas . Une responsabilité sans faute retenue lorsque le dommage concerne un tiers aux travaux publics. Une responsabilité sans faute retenue...»
La responsabilité en matière de travaux et ouvrages publics: Conseil d'Etat, 26 février 2003, Courson
Extrait du sommaire : «Le maintien de la responsabilité sans faute du maître de l'ouvrage public à l'égard des tiers. L'identification des entités en présence contribuant à ce maintien. La condition d'imputabilité au maître de...»
La responsabilité sans faute de l'Administration
Extrait du sommaire : «La responsabilité sans faute : une meilleure prise en compte de la spécificité de l'action administrative qui en poursuivant l'intérêt général peut entraîner des dommages anormaux . La responsabilité sans...»
Les différents régimes de responsabilité administrative
Extrait du sommaire : «Responsabilité contractuelle, responsabilité quasi délictuelle . La responsabilité contractuelle . La responsabilité quasi délictuelle . Le régime général de la responsabilité . La...»
La responsabilité pour faute : fiche de cours et commentaire d'arrêt
Extrait du sommaire : «Fiche de cours. La notion de faute. Les hypothèses de faute lourde. Commentaire de l'arrêt Blanco, Tribunal des Conflits, 8 février 1873. Les conditions de la responsabilité de l'administration fondée sur la preuve d'une...»
La faute, horizon indépassable de la responsabilité administrative ?
Extrait du sommaire : «Responsabilité de l'Administration pour faute en principe. L'Administration responsable du fait de ses fonctionnaires. Les trois catégories de fautes ouvrant à la responsabilité de l'Administration. D'une responsabilité de...»
La diversité des régimes de responsabilité du fait des activités de police
Extrait du sommaire : «La responsabilité du fait des activités de police pour faute . Un degré de faute propre à chaque activité de police . Un clivage tangible . La responsabilité des activités de police engagée sans faute. La...»
La responsabilité administrative est-elle encore ni générale ni absolue ?
Extrait du sommaire : «La responsabilité administrative a été limitée dès l'origine par le juge administratif et certaines activités publiques restent toujours exclues de son champ. La responsabilité administrative affirmée au cours...»
Commentaire de l'arrêt du CE en date du 24 novembre 1967: Demoiselle Labat
Extrait du sommaire : «La qualification des acteurs et objets ayant participés à l'accident. La qualification d'ouvrage public de la marquise, objet du dommage. Les relations entre l'ouvrage public et la victime d'un dommage dû à cet ouvrage. Les...»
Peut-on encore affirmer aujourd'hui que la responsabilité de l'Etat n'est « ni générale, ni absolue » ?
Extrait du sommaire : «Le principe de responsabilité de l'Etat a d'abord été un principe garantissant les intérêts de l'administration. La responsabilité pour faute est fondée sur le manquement à une obligation existante . La...»
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