Le juge judiciaire est-il compétent pour juger l'administration ?
Extrait du sommaire : «La compétence du juge judiciaire du fait des lois. Un juge des « personnes » et des « atteintes » à la propriété et aux libertés. Un juge de certaines responsabilités. La compétence du juge judiciaire du fait de la jurisprudence. Compétence du juge...»
Le droit des contrats administratifs est-il un droit de déséquilibre ?
Extrait du sommaire : «Un déséquilibre né de l'existence de prérogatives de puissance publiques délimitées.. Les prérogatives de l'administration, source de l'inégalité entre les parties contractantes.. Les prérogatives de l'administration sont limitées concernant le...»
Les fondements juridiques des responsabilités de l'entreprise
Extrait du sommaire : «Le droit commun de la responsabilité fondement des responsabilités de l'entreprise. De la faute au risque. De la responsabilité civile contractuelle à la responsabilité pénale. Les responsabilités de l'entreprise confrontées à un environnement...»
Obtenir l'annulation d'un acte, le versement d'une somme d'argent et les recours en matière de contrats
Extrait du sommaire : «Saisir le juge pour obtenir l’annulation d’un acte. La recevabilité du recours pour excès de pouvoir (R.E.P). Le bien-fondé du recours pour excès de pouvoir. Contenu de l’arrêt, situations...»
La responsabilité de l'agent d'exécution en droit public et en droit privé: vers un alignement des régimes de responsabilité du préposé et de l'agent public ?
Extrait du sommaire : «La construction parallele de deux regimes de responsabilité de l'agent d'execution. La responsabilité limitée de l'agent public. Les incertitudes liées à la responsabilité du préposé avant l'arrêt Costedoat. Vers une responsabilité analogue des...»
A quoi sert le tribunal des conflits ?
Extrait du sommaire : «La principale mission du tribunal des confits, garant d'une bonne administration de la justice, tient dans la détermination de l'ordre juridictionnel compétent.. La France vivant sous le régime d'une dualité d'ordres juridictionnels, le Tribunal des...»
Droit des contrats et marchés publics
Extrait du sommaire : «Les enjeux généraux. L'identification des contrats publics. L'usage des contrats publics. Les éléments d'un régime juridique des contrats publics. Les contrats spéciaux. Les marchés publics. Les conventions de délégation de service public. Les...»
La responsabilité pénale de l'élu local en matière d'infractions non intentionnelles
Extrait du sommaire : «Les fondements de l'intervention législative de 2000. Les dangers d'une pénalisation croissante de la vie publique locale. L'échec de l'intervention législative de 1996. L'application de la loi Fauchon. L'exigence d'une faute qualifiée en cas de...»
La responsabilité parentale : Vers une responsabilité pour autrui en droit pénal ?
Extrait du sommaire : «Une influence relative du droit civil sur le droit pénal. L'inexistence d'un régime de responsabilité pour autrui en droit pénal. L'influence certaine du droit civil sur le droit pénal. Une volonté de responsabiliser et de remobiliser les...»
L'exigence du préjudice en responsabilité civile
Extrait du sommaire : «Le préjudice : une condition indispensable de la responsabilité civile. Le dommage, une condition de la responsabilité civile gravée dans le marbre. L'assouplissement ou la suppression de l'exigence de la preuve du préjudice : la présomption de...»
Documents similaires
Les garanties d’oboulo.com :
Tous nos documents sont en téléchargement immédiat juste aprés votre paiement.