La responsabilité à l'égard du collaborateur occasionnel de l'administration
Extrait du sommaire : «La détermination de l'existence d'un service public. Notion de service public. Une conception objective de la participation au service public et ses limites. La détermination de la qualité de collaborateur occasionnel du service...»
La responsabilité du fait et à l'égard du collaborateur occasionel de l'administration
Extrait du sommaire : «L'élargissement de la notion de collaboration. Une collaboration requise. Une collaboration volontaire . Conditions de la responsabilité pour risque de l'administration à l'égard du collaborateur occasionnel . L'existence d'un...»
CE, 31 mars 1999, hospices civils de Lyon
Extrait du sommaire : «De l'admission d'une responsabilité sans faute de l'Administration pour le fait de ses collaborateurs occasionnels. Une décision annoncée. Les conditions de la responsabilité sans faute de l'administration. Une...»
Commentaire de l'arrêt du 30 avril 2004 du Conseil d'État
Extrait du sommaire : «La participation bénévole et effective au service public : la responsabilité de la Commune à l'égard des collaborateurs occasionnels du service public. La qualité de sapeur-pompier volontaire et les connaissances en...»
Peut-on encore affirmer aujourd'hui que la responsabilité de l'Etat n'est « ni générale, ni absolue » ?
Extrait du sommaire : «Le principe de responsabilité de l'Etat a d'abord été un principe garantissant les intérêts de l'administration. La responsabilité pour faute est fondée sur le manquement à une obligation existante . La...»
La responsabilité de l'Etat du fait de l'activité juridictionnelle
Extrait du sommaire : «Fondements de la responsabilité de l'Etat du fait de l'activité juridictionnelle. Fondement législatif en matière judiciaire. Fondement jurisprudentiel en matière administrative. Hypothèses d'engagement de la...»
La responsabilité pour faute et sans faute de la puissance publique
Extrait du sommaire : «La responsabilité de droit commun. Les différentes fautes. Des fautes prouvées ou présumées : la charge de la preuve . Les degrés de faute . Les cas particuliers de responsabilité pour faute qui bouleversent la...»
La responsabilité administrative
Extrait du sommaire : «Le préjudice indemnisable. La détermination du préjudice. La réparation du préjudice. Le fondement de la responsabilité administrative. La responsabilité pour faute. La responsabilité sans faute. Le...»
Déléguer ou ne pas déléguer ?
Extrait du sommaire : «Pourquoi déléguer. . Pourquoi est-il si difficile de bien déléguer ?. . Les bonnes raisons de déléguer. . Comment déléguer. . Méthode de délégation. . Comportement à adopter pour...»
Fiches de droit administratif général
Extrait du sommaire : «Présentation du droit administratif. L'organisation administrative française. Les sources constitutionnelles du droit administratif. Les sources communautaires et conventionnelles. Les principes généraux du droit. Les sources...»
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