La responsabilité de l'exécutif : cas pratiques
Extrait du sommaire : «Le gouvernement français a tenté de faire voter une loi pour la création d'une taxe dont les "membres du gouvernement en exercice, leurs épouses, descendants et ascendants" sont exemptés. Malgré la...»
La responsabilité des ministres de 1789 à 1958
Extrait du sommaire : «Quelle responsabilité devant quelle institution?. La responsabilité pénale des ministres. La responsabilité politique des ministres. Comment engager la responsabilité des ministres ?. Les moyens informels. Les moyens...»
La distinction entre régime parlementaire et régime présidentiel est-elle encore pertinente ?
Extrait du sommaire : «Deux modèles radicalement opposés, imparfaits en pratique. Des distinctions pratiques. Des défauts inhérents à chaque modèle. Des réponses à ces dysfonctionnements qui mènent au dépassement de la...»
La responsabilité politique du gouvernement sous la Ve République
Extrait du sommaire : «Des procédures instaurant la responsabilité politique solidaire du gouvernement qui existent, mais sont tombées en quasi-désuétude. Un gouvernement responsable de façon solidaire, qui ne peut être renversé que...»
La responsabilité politique sous la Vème République est-elle en crise ?
Extrait du sommaire : «Une conception de la responsabilité politique . L'irresponsabilité apparente du Président de la République . Une responsabilité politique des ministres consacrée par la constitution . qui a...»
La responsabilité des ministres est-il le critère du parlementarisme ?
Extrait du sommaire : «La responsabilité des ministres, un critère nécessaire au parlementarisme. L'impossible formation d'un gouvernement sans le soutien du Parlement. Une responsabilité des ministres menant à un contrôle et parfois...»
La responsabilité politique de la Commission devant le Parlement européen
Extrait du sommaire : «Un contrôle politique accru en amont du processus de mise en jeu de la responsabilité. Un contrôle permanent : la surveillance de la Commission. Le Parlement européen s'octroie de nouveaux pouvoirs de contrôle, notamment en...»
Le déclin de la responsabilité politique en Europe
Extrait du sommaire : «Les limites de la responsabilité politique comme `norme d'habilitation´. L'inefficacité des procédures formelles. La rigidité des procédures rationalisées. La prépondérance de la responsabilité...»
La responsabilité politique du gouvernement sous la Ve République
Extrait du sommaire : «La responsabilité politique dans le texte. La 5e République, un régime parlementaire. Mais un régime parlementaire rationalisé. La responsabilité gouvernementale dans la pratique. La chute du rôle du Parlement dans...»
Le contrôle parlementaire de l'exécutif
Extrait du sommaire : «Le déclin du contrôle parlementaire en tant qu'arme de combat. Le déclin des procédures parlementaires de mise en jeu de la responsabilité gouvernementale. Une crise du contrôle de l'action gouvernementale...»
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