La responsabilité de l'exécutif sous la Ve République
Extrait du sommaire : «La responsabilité politique, un concept en mutation. Une responsabilité politique effacée. Une criminalisation de la vie politique. La responsabilité pénale de l'exécutif, un système complexe et imparfait. Des...»
La responsabilité politique du gouvernement sous la Ve République
Extrait du sommaire : «Des procédures instaurant la responsabilité politique solidaire du gouvernement qui existent, mais sont tombées en quasi-désuétude. Un gouvernement responsable de façon solidaire, qui ne peut être renversé que...»
La dévalorisation du Parlement sous la Ve République, mythe ou réalité ?
Extrait du sommaire : «Le Parlement, un organe progressivement marginalisé. Concurrence de l'exécutif sur la question de la représentation. Subordination à l'exécutif sur les questions normatives. Recul face à la prépondérance du...»
La responsabilité politique du gouvernement sous la Ve République
Extrait du sommaire : «La responsabilité politique dans le texte. La 5e République, un régime parlementaire. Mais un régime parlementaire rationalisé. La responsabilité gouvernementale dans la pratique. La chute du rôle du Parlement dans...»
La responsabilité des membres de l'exécutif
Extrait du sommaire : «Les membres du gouvernement : une responsabilité sans faille (ou presque). La responsabilité politique des ministres : une prérogative en désuétude. Une responsabilité pénale enfin «...»
Le pouvoir exécutif analysé à partir d'une citation de Jacques Georgel
Extrait du sommaire : «La constitution promulguée le 5 octobre 1958 découle en grande partie du discours de Bayeux de 1946 . Les differents schémas politiques qui correspondent partiellement ou pas du tout dans la réalité aux dispositions...»
La Ve République est-elle un régime parlementaire ?
Extrait du sommaire : «Un régime parlementaire institué par la Constitution de 1958. La collaboration des pouvoirs. Les moyens d'actions réciproques. Un système politique de plus en plus présidentialiste. Des approfondissements favorables à...»
La responsabilité politique du gouvernement sous la Ve République
Extrait du sommaire : «La responsabilité politique du Gouvernement devant le Parlement . L'engagement de la responsabilité de gouvernement par le Premier ministre . L'engagement par les députés de la responsabilité gouvernementale strictement...»
L'esprit de la Constitution de la Ve République
Extrait du sommaire : «Les sources d'inspiration de la Constitution de la Ve République. Les idées constitutionnelles du général de Gaulle. Les idées constitutionnelles de Michel Debré. Les idées constitutionnelles des anciens ministres...»
Quelles réformes pour la Ve République ?
Extrait du sommaire : «Des réformes nécessaires. La nécessité d'une plus grande représentativité des institutions. Un meilleure définition et un meilleur équilibre des pouvoirs. Une VI République impensable. Difficulté...»
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