La responsabilité extra-contractuelle de la Communauté
Extrait du sommaire : «Quelles sont les conditions d'engagement de la responsabilité extracontractuelle de la Communauté ? . Le fait générateur. Le préjudice indemnisable et lien de causalité. Délai de recours . La cohérence des...»
Le contentieux de la responsabilité
Extrait du sommaire : «Les actions en réparations engagées à l'encontre des Communautés européennes. La responsabilité contractuelle. La responsabilité extra-contractuelle. La responsabilité des Etats du fait de la violation du...»
Le recours en indemnité
Extrait du sommaire : «Conditions de recevabilité. Requérant. Défendeur. Délai de recours. Autonomie du recours en indemnité. Imputabilité du préjudice et voies de recours. Les dommages causés par les agents de la...»
Arrêts Francovich & Bonifaci (19 novembre 1991) et Brasserie du pêcheur & Factortame (5 mars 1996), CJCE
Extrait du sommaire : «Le principe de la responsabilité de l'État pour violation du droit communautaire. Fondement de la responsabilité de l'État. L'étendue du principe : la question de l'imputation de la violation à l'Etat. La mise en oeuvre...»
L'institutionnnalisation de la cour de Justice européenne
Extrait du sommaire : «L'institutionnalisation de la Cour et la construction de l'ordre juridique communautaire. L'émergence de l'idée d'une Cour de justice. Les étapes de la mise en place de la Cour. Les arrêts fondamentaux de la Cour : un puissant...»
Les juridictions communautaires
Extrait du sommaire : «Cour suprême, judiciaire et administrative, la CJCE se place au sommet de l'ordre juridique communautaire. Composition et organisation (articles 221 à 223). Compétences et procédure. Une réponse à l'engorgement des...»
Les principes généraux du droit communautaire
Extrait du sommaire : «L'origine des principes généraux du droit communautaire . Les principes généraux communs au droit des Etats membres. Les principes généraux liés à la nature même de la Communauté. Le contenu des...»
La responsabilité décennale dans le contrat d'entreprise et les considérations de la Cour de cassation belge
Extrait du sommaire : «Une rétrospective des faits. Bruxelles, 27 mai 1981. Cass., 21 juin 1984. La responsabilité décennale. L'ampleur du dommage. The starting point : la réception-agréation. L'égarement de la Cour de cassation. La...»
La CJCE
Extrait du sommaire : «Principaux traits de caractères de la Cour de justice.. Composition.. Organisation.. Règles générales de procédure.. Les différentes compétences de la Cour et leurs portées respectives.. La compétence...»
Le service public
Extrait du sommaire : «Le service public : notion fondamentale du droit administratif. L'évolution de la notion. La définition de la notion de service public. Une définition actuelle du service public. Les mutations importantes du XX° siècle. Le...»
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